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La réalisation de travaux est une source de litiges qui peuvent vous coûter cher. Vous avez donc intérêt à vous prémunir en faisant réaliser au préalable un constat par un Huissier de Justice. Vous disposerez ainsi d’un document incontestable qui dissuadera les tiers malveillants adeptes de recours et autres réclamations intempestifs.

 

Parties communes en copropriété, parties privatives (locaux voisins), voierie, installations mitoyennes (murs, clôtures, etc…), l’acte qu’il rédige attestera de l’état des diverses installations et permettra le cas échéant de dégager votre responsabilité.

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Dans quels autres cas l’intervention d’un Huissier de Justice est-elle utile ?

  • Le constat d’avancement de chantier :

Quiconque a déjà entrepris des travaux sait à quel point il est parfois difficile d’obtenir des entreprises mandatées qu’elles tiennent les délais de réalisation auxquels elles se sont engagées. Lorsque cela dépasse les limites du raisonnable, il est en général possible d’imputer des pénalités.

Un constat réalisé par un Huissier de Justice vous permet d’établir sans ambiguïté l’étendu et la réalité du préjudice par un document faisant foi jusqu’à preuve contraire, et ainsi de faire valoir vos droits.

  • L’abandon de chantier :

Il n’est malheureusement pas rare qu’une entreprise abandonne un chantier sans prévenir. Les raisons peuvent être multiples (carence pure et simple, litige, dépôt de bilan, etc…), mais les conséquences pour le maître d’ouvrage restent les mêmes et peuvent être très lourdes.

En la matière l’Huissier listera les tâches non réalisées et autres malfaçons, vous permettant ainsi de chiffrer le montant de votre préjudice et faire valoir vos droits en vue de l’obtention d’une indemnisation. Vous disposerez en outre alors de tous les éléments pour mandater une autre entreprise.

  • Le constat de malfaçons ou non-conformité :

A l’issue de travaux, il arrive parfois que certains points ne soient pas conformes ou mal réalisés.

Là encore un constat d’Huissier permettra de mettre en évidence et compiler l’ensemble des désordres. A l’issue, vous disposerez d’un document avéré pour émettre les réserves qui s’imposent et actionner les garanties de l’entreprise.

Validé le 02/04/19 par le comité d'experts