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Pour l’essentiel aujourd’hui, les téléphones portables, emails et autres messageries instantanées ont remplacés les correspondances écrites traditionnelles.

En cas de litige, il est donc indispensable de faire authentifier les messages par un Huissier de Justice, afin d’éviter toute contestation.

En vérifiant les caractéristiques techniques du support utilisé et en retranscrivant le contenu, l’Huissier rédige un acte incontestable pour vous aider à obtenir gain de cause.

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Dans quel cas un Huissier de Justice peut-il constater ?

Que le litige soit d’ordre privé (séparation, divorce, succession, conflit de voisinage, etc…) ou commercial (conflit social, relevant du domaine contractuel et de la relation commerciale, etc…), un Huissier de Justice peut constater tous types de messages :

  • SMS/MMS,
  • Messages vocaux,
  • Mails,
  • Vidéos.

Sur quels supports peut-il agir ?

Tous les supports se prêtent au constat d’Huissier :

  • Téléphones portables,
  • Serveurs informatiques,
  • Messageries internet (mails),
  • Tablettes,

L’Huissier de Justice est en mesure d’y relever aussi bien des textes que des images, des vidéos ou des conversations.

Validé le 01/04/19 par le comité d'experts