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Constat de dégât des eaux

À la suite d’un dégât des eaux, un constat d'huissier permet d'établir la preuve du sinistre.

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Quel plaisir de rentrer chez soi après une longue journée. Toutefois, après avoir passé la porte, vous vous rendez comte d'une humidité très élevée chez vous alors que vous n'avez pas décidé de transformer votre demeure en réserve naturelle de protection de la faune et de la flore tropicales.

Ne cherchez pas plus loin, vous êtes sûrement victime d'un dégât des eaux.

 

Que ce soit des canalisations usées après une période de gel, un chauffe-eau mal entretenu ou un voisin qui a oublié de fermer son robinet après s'être brossé les dents, les causes d'un tel désagrément sont multiples.

 

Comment déclarer votre sinistre causé par un dégât des eaux ?

Que vous occupiez le logement en tant que propriétaire ou locataire, la première chose à vérifier, c'est que votre assurance habitation couvre ce genre de dommages.

Une fois chose faite, il vous faut informer au plus vite votre assurance (pensez aussi à informer votre fournisseur d'eau si la fuite se trouve chez vous, afin qu'ils puissent adapter votre facturation).

Le délai de déclaration varie en fonction des polices d'assurance, attention à ne pas faire sa déclaration trop tardivement !

 

Au risque de vous engager dans une longue procédure, que ce soit auprès de votre assureur ou de celui de l'auteur du dégât des eaux, il est plus que conseillé de s'en prémunir et recourir à un constat de dégât des eaux par voie d'Huissier de Justice.

 

Pourquoi recourir à un constat d'Huissier en plus du constat amiable de dégât des eaux ?

Depuis 1978 il est possible d'établir un constat amiable avec les différentes parties lors d'un dégât des eaux afin notamment d'accélérer les procédure d'indemnisation. Vous pouvez vous procurer ces constats amiables auprès de votre assureur.

Comme tout constat amiable, son fonctionnement repose sur l'idée utopiste que l'auteur du dommage ait la maturité de reconnaître son implication dans le dommage, ce qui en raison de la mauvaise foi propre à nos mœurs (qui par ailleurs devrait faire partie intégrante du patrimoine culturelle immatériel français, au même titre que la gastronomie), n'aboutit que trop rarement à un règlement amiable du dégât des eaux.

 

De ce fait, il faut parfois anticiper le recours potentiel à une issue contentieuse afin d'éviter de se retrouver démuni devant le juge, que ce soit face à son voisin ou face à son assureur.

 

L'intervention d'un Huissier de Justice vous permet de garantir une preuve de l'étendue des dégâts subis. Preuve que vous pourrez tout à fait utiliser devant un tribunal si l'affaire ne peut être résolue amiablement avec l'intervention des assureurs de chacun.


N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations, nos équipes auront à cœur de vous renseigner et vous guider dans vos démarches :

 

 

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