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Avec le développement rapide d’internet et des réseaux sociaux, de nouveaux types de litiges ont fait leur apparition ces dernières années. Dans un monde où tout va de plus en plus vite et où une publication peut être supprimée d’un simple clic, les modes d’administration de la preuve devaient s’adapter et évoluer afin de répondre aux nouvelles demandes.

Parce qu’il respecte un cahier des charges très strict et revêt un caractère authentique (il fait foi par la seule qualité de son auteur), le constat sur internet par huissier est incontestable et donc le meilleur outil dont vous disposez pour prendre date et faire valoir vos droits.

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Quel cas un Huissier de Justice peut-il constater ?

 

Dénigrement, harcèlement, insultes, concurrence déloyale, non-respect des droits d’auteurs, plagiat, etc…

Le champ d’action est très vaste et ne cesse d’évoluer pour suivre constamment les évolutions de la technologie et des moyens dont disposent les internautes pour communiquer.

 

Sur quels supports peut-il agir et quels types de documents peut-il constater ?

 

 

Que ce soit sur des sites internet ou sur les réseaux sociaux, l’Huissier de Justice est en mesure d’y relever aussi bien des textes, que des images et/ou des vidéos. Il capture l’ensemble sur les supports les plus adaptés (CD, clé USB, disque dur externe, etc…) et conserve les données pendant 30 ans

Validé le 01/04/19 par le comité d'experts