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Le cafutage est une pratique qui consiste pour une entreprise à se débarrasser définitivement en les détruisant de tous les matériaux qui n'ont plus aucune nécessité pour la production ou aucun intérêt pour une mise en vente. Pour les professionnels, la destruction de biens d'exploitation est une charge de l'exercice déductible fiscalement.

Pour éviter tout risque de redressement, faites constater ces opérations par un Huissier de Justice. Son acte vous permet de justifier de la régularité du processus auprès de l’administration.

 

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Constat de cafutage

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Quel est le rôle de l’Huissier de Justice en la matière ?

Il se déplace sur le ou les lieu(x) de stockage et dresse un inventaire précis des biens dont vous souhaitez vous débarrasser.

Si le volume est trop important, il procède au hasard par voie de sondages sur la base de votre liste comptable, en vérifiant la concordance des différentes références et du nombre de pièces.

A l’issue, il peut attester de l’enlèvement des marchandises ou de la réalité du débarrassage en déchetterie.

Quels sont les biens pouvant faire l’objet de cafutage ?

Il en existe deux catégories : les immobilisations (comptes de classe 2) et les stocks (comptes de classe 3).

S’agissant des immobilisations, hors les cas de revente, les critères de sélection sont en général l’état et l’obsolescence. Pour les stocks, il est essentiellement question de sa gestion (invendus, produits défectueux, etc…).

Validé le 01/04/19 par le comité d'experts