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Vous envisagez une séparation avec votre conjoint et souhaitez quitter le domicile conjugal ? Vous vous inquiétez des conséquences de ce départ et souhaitez connaître vos droits ?

MyFormality vous permet de comprendre les enjeux légaux et pratiques d’un départ du domicile conjugal et vous accompagne dans votre prise de décision.

Nous vous proposons un entretien téléphonique avec un avocat en droit de la famille afin de réelement comprendre votre situation, de vous exposer les éventuels risques d'un départ du domicile conjugal et d'anticiper les difficultés. 

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Départ du domicile conjugal

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Qu’est-ce que le domicile conjugal ?

Le domicile conjugal est l’endroit où des époux ont choisi de fixer la résidence principale de la famille.

Juridiquement, il concerne donc uniquement la situation d’un couple marié et non des concubins et partenaires.

Certaines problématiques peuvent toutefois être identiques pour les couples mariés ou non.

On peut plus largement parler du départ du domicile familial.

Ai-je le droit de quitter le domicile conjugal ?

Vous êtes marié

La loi impose aux époux de cohabiter. Ils doivent donc en principe vivre ensemble sous le même toit.

D’un point de vue légal, le départ du domicile conjugal est donc une violation d’une obligation du mariage.

Dans le cadre du divorce, il pourra alors être reproché à l’époux partant d’avoir commis une faute.

Vous n’êtes pas marié

De manière générale, le droit de quitter le domicile familial est facilité dans l’hypothèse d’un concubinage ou pour des partenaires.

Vous avez ainsi le droit de prendre un autre logement et n’êtes pas obligé de rester dans le domicile familial.

Quelles peuvent être les risques d’un départ du domicile conjugal ?

Le risque spécifique au couple marié

En cas de départ du domicile conjugal, votre époux est en droit d’engager une procédure de divorce pour faute.

En principe, le divorce pourrait ainsi être prononcé à vos torts exclusifs.

Toutefois, ce risque doit être relativisé car :

  • Le divorce pour faute est une procédure lourde et peu utilisée
  • les conséquences du prononcé d’un divorce pour faute sont limitées à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts à l’autre époux. Cela n’aura aucune incidence sur la pension alimentaire, la prestation compensatoire ou la liquidation du régime matrimonial
  • le juge examinera les circonstances du départ du domicile conjugal et pourra le considérer comme légitime et non fautif.

Si vous souhaitez éviter ce risque, il convient de saisir le juge aux affaires familiales aux fins d’être autorisé à quitter le domicile conjugal.

Les risques communs à tous les couples

Bien que vous ayez le droit de quitter le domicile conjugal, ce départ pourrait avoir des conséquences dans le cadre du règlement de votre séparation.

Deux hypothèses sont notamment source de risques :

  • si vous avez des enfants, votre départ pourrait avoir des conséquences sur la fixation ultérieure par le juge de leur lieu de résidence. Il convient donc de déterminer quelles sont vos intentions concernant l’organisation pour vos enfants afin d’éviter de les compromettre
  • si vous êtes copropriétaires ou co-titulaires d’un bail sur le domicile familial, il est important de connaître les conséquences, notamment financières, de ce départ (par exemple : dois-je continuer à payer les charges ou le loyer ? Pourrais-je exiger de l’autre qu’il quitte le domicile ?).

Il est préférable que ces questions puissent être étudiées en amont afin d’être informé des risques et enjeux d’un départ du domicile et pouvoir prendre une décision en connaissance de cause.

Le conseil de l’expert

Il est préférable de préparer son départ du domicile conjugal, que l’on soit un couple marié, pacsé ou en concubinage.

Vous aurez ainsi conscience des conséquences éventuelles de cette décision, notamment concernant les enfants ou le logement.

Il pourrait notamment être plus intéressant de trouver un accord avec votre conjoint avant votre départ. Parfois, il est préférable de privilégier la sérénité de la famille malgré les risques encourus. Cela suppose ainsi d’analyser votre situation dans son ensemble.

 

Validé le 19/02/2019 par le comité d'experts