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Constat d'affichage déclaration préalable

La réalisation de vos projets immobiliers nécessite la plupart du temps l’obtention préalable d’autorisations administratives auprès du Maire de la commune de situation : déclaration avant travaux (DP), permis de démolir (PD) ou de construire (PC), transferts d’agréments antérieurs (T). Ces autorisations vous sont accordées sur présentation d’un dossier détaillé établi par vos soins ou par votre architecte.

En contrepartie, pour garantir les droits des autres citoyens et leur permettre d’élever des contestations, la Loi accorde un délai de deux mois dit de « recours des tiers ». Pour faire courir ce délai et vous permettre d’engager sereinement vos travaux à l’issue, vous devez respecter des règles d’affichage très strictes. A défaut, les sanctions peuvent être lourdes et aller jusqu’à l’annulation de l’autorisation, quand bien même les travaux auraient été réalisés !

Pour éviter les mauvaises surprises et garantir votre projet, faites appel à un Huissier de Justice : l’acte qu’il rédige vous permet de justifier du respect de vos obligations.

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  • 3 passages de l'Huissier de Justice