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MyFormality et son réseau d’avocats spécialisés en droit de l'art vous accompagnent, et vous assistent dans vos démarches liées au marché de l’art. Achat, vente, revendication, restitution, annulation, résolution et succession d’artistes… sont des démarches simplifiées et adaptées à vos besoins. Bénéficiez dès maintenant d'un accompagnement et d'une offre sur-mesure grâce à MyFormality et son réseau d’avocats. 

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Droit de l'art

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Avec MyFormality, avoir des conseils en droit de l'art devient beaucoup plus simple grâce à notre réseau d’avocats spécialisés. Alors n’hésitez pas !

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Pour nous contacter : deux options s’offrent à vous, directement par téléphone au 01 84 60 70 99 ou par mail :

Achat et vente :

MyFormality vous conseille sur l’ensemble des aspects légaux liés aux opérations d’achats et de ventes d’oeuvres d’art. Notamment, concernant les questions d’analyse de provenance, d’authenticité, d’importation ou d’exportation. Mais aussi, MyFormality vous conseille par rapport aux négociations des contrats ou des mandats de ventes et des garanties.

Revendication et restitution d’objets d’art et patrimoine culturel :

MyFormality accompagne et conseille les particuliers et les institutions dans la négociation et dans le cas échéant, le contentieux de revendication et de restitution de biens culturels.

Contentieux d’annulation ou résolution de la vente :

MyFormality vous accompagne dans vos actions relatives à la licéité des ventes de gré à gré ou aux enchères. Notamment sur des questions d’annulation, d’expertise judiciaire et de responsabilité.

Successions d’artistes:

MyFormality vous accompagne dans la gestion des successions d’artistes conseil et contentieux successoral impliquant des droits d’auteur et le stock d’un atelier. MyFormality vous conseille sur la mise en place de structures de gestion de la succession (société, association, comité d’artiste…), d’organisation de la gestion des droits et de la délivrance des certificats d’authenticité, et dans la lutte contre les contrefaçons.

Droit d’auteur :

MyFormality vous accompagne dans la défense des droits d’auteur, des droits de suite, des droits de représentation, des droits d’exposition, et dans les éditions de multiples en photographie, gravure, sculpture..

Fonds de dotation, fondations, associations, mécénat :

MyFormality accompagne les fondations, associations ou fonds de dotation, dans la réalisation de leurs projets culturels. Concernant les ayants droit des artistes, nous vous accompagnons dans la mise en place de structure adaptée à vos besoins.

Assurances :

MyFormality vous accompagne dans l’analyse de la conformité et de l’adéquation juridique des contrats d’assurance, dans leur négociation, dans la mise en oeuvre de la responsabilité d’un tiers et la mise en place du contrat d’assurance.

Contentieux pénal :

MyFormality vous conseille et vous accompagne tout au long de vos procédures pénales dans le domaine des atteintes aux biens, que sont les vols, recels, escroqueries, abus de confiance, faux artistiques ou contrefaçons d’oeuvre d’art.

Oeuvres spoliées :

MyFormality vous accompagne et vous conseille dans la restitution d’oeuvres d’art qui ont été spoliées notamment pendant la seconde guerre mondiale aux familles juives.

Maisons de vente - Commissaires priseurs :

Vous êtes un opérateur volontaire de ventes? MyFormality vous accompagne et vous conseille dans vos activités et dans tous les contentieux de la vente comme les actions en nullité, en revendication ou en responsabilité.

Collections d’oeuvres d’art :

Vous êtes collectionneur d’art ? MyFormality vous accompagne sur les questions juridiques liées aux acquisitions et à la vente. Un audit patrimonial et fiscal peut être proposé, de même qu’une étude de risque sur la provenance des œuvres ou biens culturels.

Artistes, comités d’artistes, experts :

MyFormality à votre service pour vous conseiller dans la rédaction des contrats et accords spécifiques entre artistes, comités d’artistes et experts. Nous veillons à la conclusion de contrats équilibrés entre ces différents acteurs. Nous sommes sensibilisés aux besoins particuliers des artistes, et des problématiques juridiques rencontrées par les comités d’artistes.