Protection de Marque

Protection de la marque : octroi d'un monopole d'usage à son propriétaire 

Pourquoi faire un dépôt de marque ? Comment protéger une marque ? Qui peut être titulaire d'une marque ? Toutes ces questions sont récurrentes.

Le dépôt d'une marque est un gage de sécurité pour son propriétaire lui conférant un monopole d'usage ce qui empêche tout tiers malveillant de s'approprier la marque. 

Le dépôt se fait auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ou auprès de l'OMPI (Office mondial de la propriété intellectuelle) pour une marque internationale. 

Cela peut aussi bien concerner la création d'une nouvelle marque, qu'un simple renouvellement. 

En plus d'assurer un monopole au propriétaire, cela a aussi un impact du côté des consommateurs qui peuvent ainsi connaitre l'origine du produit ou du service assimilé à la marque et qui permettent de les distinguer. 

Par tous ces éléments, il peut donc être indispensable de procéder à ce dépôt pour garantir un maximum de sécurité, aussi bien pour le propriétaire que pour la clientèle. 

En amont, avant d'engager une telle démarche, il faut vérifier s'il existe des antériorités à la marque qui font l'objet du dépôt au risque de voir sa marque déclarée nulle. 

Cette protection de marque est soumise à plusieurs conditions aussi bien concernant la marque en elle-même (elle doit être susceptible de représentation graphique, être distinctive, être licite et être disponible), que les formalités de dépôt. 

Le coût d'une telle opération comprend l'accomplissement des formalités de dépôt et par notre offre ci-dessus vous pouvez effectuer une demande de devis. L'expert en charge de votre dossier est un avocat spécialisé en droit des marques et/ou en droit de la propriété industrielle. 

Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter ici.