Le fonds de commerce
Ce fonds est composé de plusieurs éléments qui forment un ensemble hétérogène, cet ensemble constitue une unité économique, dont l'objet est de nature commercial. Les éléments sont tant corporels (matériel, marchandises, équipements), qu'incorporels (clientèle, nom commercial, etc). En somme, le fonds de commerce représente la valeur monétaire d'une entreprise.
Lorsque le fonds est exploité en entreprise individuelle, l'exploitant a la possibilité de céder un des éléments de l'entreprise (le fonds), ainsi l'entreprise s'éteint lorsque l'exploitant cesse son activité. Lorsque le fonds est exploité en société, l'entreprise ou le fonds peut être racheté. On parle alors de rachat de titres ou de parts de société lorsque l'entreprise est rachetée.
L'évaluation du fonds de commerce
L'évaluation est une étape primordiale lors de la cession, de la donation d'une entreprise, quel que soit le secteur (restaurant, hôtel, boulangerie, coiffure, optique, garage ...) elle permet d'avoir connaissance de la valeur globale du fonds de commerce. Trouver le bon prix n'est pas toujours chose facile, l'évaluation doit être optimisée pour rentabiliser l'investissement et pour se placer sur le marché.
Le rôle de l'expert dans l'évaluation
L'évaluation peut être difficile à réaliser en pratique, puisqu'il faut prendre en compte la valeur des éléments corporels et des éléments incorporels, et également leur capacité future. D'où la nécessité de s'entourer de professionnels, afin que l'expert réalise l'évaluation du fonds de commerce et donc que tous les éléments (la nature du fonds, l'emplacement, les bénéfices passés, la fidélité de la clientèle, etc) soient prit en compte. La valeur qui sera communiquée par l'expert constituera une base de négociation qui permettra ensuite d'engager les négociations pour la cession de l'entreprise.
Les différentes méthodes de calcul
Cette évaluation est un travail plutôt complexe, aucune procédure stricte ne s'applique et de nombreux facteurs impactent à la hausse ou à la baisse la valeur du fonds. Avant tout, il convient de choisir la méthode d'évaluation. Plusieurs méthodes sont envisageables afin de calculer la valeur de l'entreprise, et notamment :
- Le barème d'évaluation de l'administration fiscale ;
- L'évaluation par l'excédent brut d'exploitation ;
- L'évaluation par comparaison ;
- L'évaluation par référence aux valeurs.
Le Barème
L'utilisation du barème d'évaluation de fonds de commerce de l'administration fiscale est une méthode courante éditée par Francis Lefebvre. Ce barème est multiplié par le chiffre d'affaires TTC de l'entreprise. Elle consiste en une évaluation du fond en fonction d'un pourcentage prédéterminé du chiffre d'affaires et par conséquent en considération de la capacité productive. Il est à noter que la valeur des marchandises/stocks, est exclue car elle fait l'objet d'une cession distincte et est soumise à une taxation différente.
L'évaluation par l'excédent brut d'exploitation (EBE)
L'évaluation d'un fonds de commerce par l'EBE consiste en une moyenne des excédents. L'EBE, qui est un solde intermédiaire de gestion, représente le flux de trésorerie généré par l'activité dite principale de l'entreprise. Cet EBE est ensuite corrigé puis capitalisé, afin de fixer la valeur du fonds.
L'évaluation par comparaison
Pour cette méthode, il convient d'observer les montants pratiqués sur le marché (la nature, l'emplacement, le volume d'affaires, etc). Il faut prendre en compte les conditions matérielles, économiques et juridiques de l'exploitation d'une entité suffisamment proche du commerce exercé. Cette méthode se découpe en deux étapes, il convient dans un premier temps d'identifier sur les marchés les fonds de commerce similaires, puis en deuxième temps il est possible d'attribuer une valeur au fonds suite à la comparaison. Cette méthode a toutefois pour inconvénient qu'il est nécessaire de trouver un fonds de commerce identique au niveau des conditions matérielles économique et juridique.
L'évaluation par référence aux valeurs antérieures
C'est une application aux valeurs antérieures de cession de fonds des coefficients de correction qui tiennent compte de l'inflation et de l'évolution commerciale du fonds. Ainsi les valeurs échangées par le passé sont ajustées au moyen de coefficients de correction, coefficients qui prennent en compte tous les paramètres d'évolution (inflation, commercialité, etc).
Par conséquent, il existe plusieurs méthodes de valorisation du fonds, le prix du fonds dépendra au final de la volonté de plusieurs personnes : le prix que l'acquéreur aura accepté de payer, le prix que le vendeur aura accepté de vendre et le prix que le banquier aura accepté de financer le cas échéant.
N'hésitez pas à nous contacter pour avoir des renseignements supplémentaires.