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A quoi sert un dirigeant ?
Il a le pouvoir d’engager la société envers les tiers. Il possède donc un pouvoir de décision, en concurrence avec celui des associés, dont l’étendue dépend de la forme de la société, du type d’organisation retenu et des statuts. Les dirigeants peuvent être des personnes physiques ou, dans certains cas comme les SAS, des personnes morales, c’est à dire des sociétés.
Pourquoi changer de dirigeant ?
La nomination d’un nouveau dirigeant peut être nécessaire pour plusieurs raisons :
Nomination d’un dirigeant supplémentaire :
- Il peut être opportun de nommer un second dirigeant, voire davantage, afin de diviser leur charge de travail ou leurs responsabilités : par exemple un directeur général.
- Il peut également s’agir d’un organe social différent, comme un comité de direction ou de surveillance dans une SAS, qui aura généralement pour tâche de contrôler l’action du dirigeant social et/ou d’autoriser certaines décisions.
Remplacement d’un ancien dirigeant :
o Parce qu’il a été révoqué. Cette révocation peut être décidée, selon l’organisation de la société, avec ou sans juste motifs. Elle peut également être judiciaire.
o Parce qu’il a démissionné. Cette démission peut être donné avec ou sans préavis.
o Parce que son mandat arrive à expiration : dans ce cas il peut être renouvelé ou remplacé.
o Pour cause de décès.
Quelles précautions prendre préalablement à la nomination d’un nouveau dirigeant ?
- Il faut s’assurer de la capacité du nouveau dirigeant à exercer ses fonctions. Ce dernier doit être majeur, et ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer : il doit être établi à cet effet une déclaration de non condamnation à déposer au greffe.
- Il existe également certaines incompatibilités avec des fonctions de direction, telle que la profession d’avocat ou de fonctionnaire.
- Il est en principe possible de cumuler un mandat de direction avec un contrat de travail sous certaines conditions. Le contrat de travail doit notamment correspondre à un emploi effectif, et un lien de subordination doit exister. Les statuts peuvent prévoir des restrictions variées, telles que l’âge ou le nombre de mandats dans d’autres sociétés.
Comment procéder à ce changement ?
La nomination d’un nouveau dirigeant, comme la révocation, relève en principe de la compétence des associés. Ils sont généralement réunis en assemblée générale qualifiée communément d’ordinaire dans des conditions qui dépendent de la forme et des statuts de la société. En effet, le changement de dirigeant est effectué selon des règles différentes :
Dans le cadre d'une SARL
Dans les SARL, le gérant est nommé à la majorité simple des parts sociales, sauf majorité plus forte prévue par les statuts. Le gérant ne peut être qu’une personne physique. Si l’identité du gérant est mentionnée dans les statuts, celui-ci pourra les mettre en conformité avec le changement de gérant opéré.
Dans le cadre d'une Société Civile
Dans les Sociétés Civiles, le gérant est nommé à la majorité simple des parts sociales, sauf disposition contraire des statuts.
Dans le cadre d'une SAS (société par actions simplifiée)
Dans les SAS, le président est nommé à la majorité fixée par les statuts, qui prévoiront souvent la majorité simple des voix des associés présents ou représentés. Les statuts peuvent également attribuer cette compétence à un organe statutaire, tel qu’un comité de direction ou de surveillance.
Le changement de dirigeant dans une SA (société anonyme)
Dans les SA, le directeur général est nommé à la majorité simple des membres du conseil d’administration. Eux-mêmes sont nommés à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés, avec un quorum d’un cinquième des actions.
Dans le cadre d'une association
Dans un délai de 3 mois, le changement de dirigeant dans une association loi de 1901 nécessite la réalisation d'une déclaration auprès du greffe des associations. Il peut s'effectuer en ligne, par l'envoi d'une lettre (avec formulaire cerfa à remplir) ou directement sur place.
Quelles sont les formalités légales à remplir pour changer de dirigeant ?
Pour déclarer ce changement, une fois le dirigeant nommé, il ne reste plus qu’à effectuer les formalités légales nécessaires à la publicité du changement de dirigeant :
- Insertion de la décision dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social,
- Dépôt au greffe de l’acte décidant la modification, d’un formulaire M3 et d’une attestation de parution dans un JAL.
Des documents spécifiques sont à fournir, comme la déclaration de non condamnation, et un justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport.