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Déclaration des bénéficiaires effectifs

Le législateur a imposé en 2017 aux entreprises françaises de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Cette procédure est une obligation qui vise à répertorier toutes les personnes qui contrôlent de façon effective une entreprise. Pour l’administration, il s’agit notamment de renforcer par cette obligation les mécanismes de lutte contre le blanchissement d’argent.

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Déclaration des bénéficiaires effectifs

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