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Rédaction et Résiliation d'un Bail

Vous cherchez des conseils pour la rédaction ou la résiliation d'un bail, nos experts vous accompagnent

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10 minutes maximum pour effectuer votre démarche

Plus de 5 200 documents et données sécurisés

Une centaine d’experts avocats, huissiers, experts-comptables, assureurs, financiers

Quel est votre besoin ?

Bail d'habitation ou commercial : réalisation et résiliation

Les différents textes de loi (Pinel, Macron, Alur etc...) rendent la rédaction de ces documents de plus en plus compliquée. Il est nécessaire de se faire accompagner par des spécialistes afin de sécuriser ces documents et de s'assurer que toutes les clauses ont bien été prévues. Il est important que ces documents soient conformes aux réglementations en vigueur et prennent bien en compte les spécificités de chaque cas. En cas de litige, qu'il s'agisse d'un bail d'habitation ou d'un bail commercial, la qualité des documents permettra de trouver plus facilement une solution à ce litige.

 

Quelles sont les grandes catégories de baux et les documents associés

Les experts MyFormality, sont à même de vous accompagner dans la  résiliation de plusieurs types de baux ainsi que des documents associés

  • Bail d'habitation
  • Bail commercial
  • Contrat de location classique
  • Contrat de location entre particuliers
  • Location meublée
  • Appartement non meublé
  • Location de maison

 

Quelles sont les différentes obligations ?

La complexité de formalisation d'un bail commercial ne cesse de s'étendre. Il convient de bien faire attention à que toutes les clauses importantes soient bien stipulées dans votre bail et ne pas omettre d'y adjoindre toutes les annexes obligatoires et qui sont nécessaires à la validité de votre bail. Il faut bien prendre en compte que si ces différentes obligations ne sont pas respectées, le document peut ainsi devenir irrecevable. Le recours par exemple à des modèles que vous pourriez trouver sur un site internet gratuitement, doit être bien vérifié afin de vous assurer de sa conformité.

 

Rédaction renouvellement d'un bail commercial

Nos experts peuvent aussi vous aider à renouveler votre bail. En effet il faut bien respecter les règles adossées au renouvellement d'un bail notamment sur les clauses qui peuvent être modifiées et celles qui ne doivent pas l'être, sauf accord entre les différentes parties.

 

Que pouvons-nous vous proposer en complément ?

Qui dit bail, dit souvent état des lieux. Notre réseau national d'huissiers de justice peut réaliser pour vous un constat d'état des lieux d'entrée ou de sortie, n'hésitez pas à nous faire de votre besoin en cliquant ici.