Le congé devra simplement indiquer qu’il a pour but de mettre un terme au bail et propose la conclusion d’un bail renouvelé.
Si le bailleur entend modifier le loyer, il pourra le faire simultanément.
Le nouveau loyer sera plafonné selon la variation de l’indice choisi, ou s’il existe un motif de déplafonnement, à la valeur locative.
Pouvez-vous vous rétracter ?
Le bailleur dispose de la possibilité de retirer son offre de renouvellement conformément à l’article L. 145-57 du Code de commerce qui dispose que :
« Dans le délai d’un mois qui suit la signification de la décision définitive, les parties dressent un nouveau bail dans les conditions fixées judiciairement, à moins que le locataire renonce au renouvellement ou que le bailleur refuse celui-ci, à charge de celle des parties qui a manifesté son désaccord de supporter tous les frais. »
Le bailleur devra justifier le refus de renouvellement (en avançant des motifs graves et légitimes qu’il ignorait lorsqu’il a offert le renouvellement à son locataire).
Le locataire peut-il refuser l'offre de renouvellement ?
Plusieurs options s'offrent au locataire. Il pourra :
- Accepter le congé offrant le renouvellement, aux conditions proposées (formellement, ou tacitement en se maintenant dans les lieux),
- Refuser les nouvelles conditions du renouvellement. Dans ce cas, il lui reviendra de saisir la commission de conciliation, ou le juge des loyers commerciaux.
- Accepter et négocier si le congé offre une indemnité d’éviction. En cas de désaccord persistant sur le montant de l’indemnité d’éviction, ou en cas d’absence d’indemnité d’éviction, le locataire pourra saisir le tribunal