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Promesse d'embauche

L’embauche d’un salarié implique parfois d’engager des négociations plus ou moins longues avec le(s) candidat(s) potentiel(s). Au terme de cette phase de pourparlers et avant la conclusion du contrat de travail, l'employeur ayant sélectionné le candidat idéal peut vouloir lui faire savoir par écrit.

Cet écrit doit être rédigé avec prudence : selon la manière dont il sera rédigé, l’employeur pourra être empêché de se rétracter.

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Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche juridiquement ?

Lorsqu'un contrat ne peut être conclu dans l'immédiat, l'employeur peut faire une promesse d'embauche par écrit (lettre, mail, fax ...). Elle engage l’employeur, de manière plus ou moins contraignante, selon la manière dont elle a été rédigée. Une promesse d’embauche est une offre d'emploi ferme et précise, adressée à une personne désignée. Qui inclut :

  • La nature de l'emploi proposé (CDD, CDI, à temps partiel etc) ;
  • La rémunération ;
  • La date d'entrée en fonction.

D'autres mentions peuvent être indiquées dans la promesse, comme le lieu de travail ou la convention collective applicable par exemple. 

Quelle valeur a une promesse d'embauche ?

Le contrat de travail n'existe d'un point de vue juridique que lorsqu'il y a accord des deux parties (employeur et salarié) sur son contenu. Au stade de la promesse, le contrat n'est pas formé.

Il faut distinguer la promesse d’embauche valant offre de contrat de travail et celle valant promesse unilatérale de contrat de travail :

L'offre de travail

L’offre de contrat de travail est un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction. Mais surtout, l’offre de contrat de travail va faire apparaitre la volonté de l’employeur d’être lié en cas d’acceptation par le salarié de l'offre.

Il y a offre de contrat de travail, lorsque l'acte n'exprime que le souhait de l'employeur d'engager des discussions sur la conclusion d'un contrat de travail.

La promesse unilatérale de contrat de travail

C'est un contrat par lequel l’employeur laisse au salarié le droit d'opter ou non pour la conclusion d'un contrat de travail, dont l'emploi, la date d'entrée en fonction et la rémunération sont déterminés. La conclusion du contrat ne dépend donc que du consentement du salarié.

Il y a promesse unilatérale de contrat de travail lorsque l'employeur s'engage de manière définitive à embaucher le salarié.

La distinction entre offre et promesse unilatérale de contrat de travail dépend donc du niveau d'engagement de l'employeur.

La promesse doit être précise

L'employeur doit veiller à rédiger avec précision la proposition faite au bénéficiaire. Pour éviter toute situation de blocage :

- Il est possible de préciser au sein même de la promesse que l'offre ne vaut pas contrat de travail ;

- Il est recommandé de préciser au sein de la promesse un délai d’acceptation au-delà duquel la promesse sera considérée comme caduque.

Le caractère facultatif 

La rédaction d’une promesse d’embauche n’est évidemment pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, la rédaction d’une promesse permet de rassurer l’employeur, mais aussi le salarié, et faciliter la conclusion d’un contrat de travail :

- Lorsque les recrutements ont été longs et le profil recherché difficile à trouver : l’employeur s’assure que le candidat choisi ne va pas se détourner le temps de rédiger et conclure son contrat de travail.

- Lorsque le salarié recruté est en poste au sein d’une autre entreprise, il pourra sereinement démissionner et respecter sa durée de préavis.

Est-il possible de se rétracter/de renoncer à la promesse ?

La possibilité de rétracter une promesse d’embauche dépend de sa qualification d’offre de contrat ou de promesse unilatérale de contrat.

La promesse peut être qualifiée d'offre de contrat de travail :

  • L'employeur peut librement la rétracter tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire ;
  • Elle peut être librement rétractée après l'expiration du délai éventuellement fixé par l’employeur ou, à défaut, après un délai raisonnable.

En revanche, si la promesse est rétractée avant l’expiration du délai éventuellement fixé ou avant l’issue d’un délai raisonnable : l’employeur peut voir sa responsabilité extracontractuelle engagée et devoir verser des dommages-intérêts.

La promesse ne sera pas requalifiée en contrat de travail.

La promesse peut être qualifiée de promesse unilatérale de contrat :

Elle peut être rétractée après l’expiration du délai de réflexion laissé au salarié,

En revanche, si la révocation de la promesse unilatérale de contrat intervient pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter, elle n'empêche pas la formation du contrat de travail.

La promesse sera donc requalifiée en contrat de travail. 

Que se passe-t-il si le salarié ne respecte pas ses engagements ?

Qu’importe la qualification de la promesse, si un salarié avait formellement accepté la proposition qui lui a été faite mais qu’il se rétracte avant la conclusion du contrat de travail : l’employeur peut solliciter auprès du salarié des dommages-intérêts. Pour ce faire, il devra justifier du préjudice réellement subi.

Validé le 15/02/2019 par le comité d'experts