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Le recours au contrat de travail à durée déterminée est une possibilité intéressante pour faire face à des pics d’activité.

Il n’est possible de conclure un CDD que dans les cas suivants : le remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire d’activité, les emplois saisonniers, les emplois d’usage et le CDD à objet défini des ingénieurs et cadres.

Quel que soit le motif, le CDD doit être conclu pour une tâche précise et temporaire, et ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Il est interdit de conclure un CDD pour remplacer un salarié gréviste, pour effectuer des travaux particulièrement dangereux dont la liste est fixée par Décret, ou dans les 6 mois suivant la notification d’un licenciement pour motif économique dans l’entreprise, sauf exceptions.

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Dans quels cas conclure un CDD?

Le remplacement d’un salarié absent

Il est possible de remplacer un salarié temporairement absent de l’entreprise, du fait des congés payés, d’un congé sabbatique, d’un congé maternité ou parental, d’un arrêt maladie, en embauchant un salarié en CDD.

Le salarié remplacé doit être identifié, le CDD ne peut pas être conclu pour remplacer tout salarié absent dans l’entreprise.

Il est possible d’affecter le salarié recruté en CDD sur un autre poste que celui du salarié absent, il s’agit d’un remplacement en cascade.

Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié en cas de passage provisoire à temps partiel ou encore en cas de poste vacant suite au départ définitif d’un salarié en CDI avant la suppression de son poste.

 

L’accroissement temporaire d’activité

Ce cas de recours vise :

  • L’augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise ;
  • L’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable ;
  • Une commande exceptionnelle à l’exportation ;
  • Des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents.

A titre d’exemple, le lancement de nouveaux produits relevant de l’activité normale de l’entreprise ne suffit pas à caractériser un accroissement temporaire d’activité.

 

Emplois saisonniers

Un CDD saisonnier peut être conclu pour des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.

L’activité saisonnière ne doit pas être confondue avec l’accroissement temporaire d’activité, le CDD saisonnier concerne essentiellement le secteur touristique, agricole ou les industries agroalimentaires.

 

Le CDD d’usage

Dans certains secteurs d’activité définis par Décret, il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison du caractère temporaire des emplois.

Il est permis, dans ces secteurs d’activité, de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié si cela est justifié par des raisons objectives.

Le Décret vise certains secteurs comme les exploitations forestières, la réparation navale, le déménagement, l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances, le sport professionnel, les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique, l’enseignement, l'information, les activités d'enquête et de sondage.

 

Le CDD à objet défini ou CDD de mission

Dans certains domaines d’activité, des conventions collectives ou des accords d’entreprise prévoient la possibilité de conclure un contrat de travail à durée déterminée avec des Ingénieurs et cadres pour la réalisation d’une mission bien définie. Ce CDD prend généralement fin à la réalisation de la mission.

Il existe les CDD des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, le CDD d’insertion, CDD sénior ou encore le contrat de vendanges, répondant à des conditions bien spécifiques.

 

Embaucher en CDD : pour combien de temps ?

Dès lors que l’on se trouve dans un cas de recours possible, la question de la durée du CDD se pose. Quelle est la durée maximale du CDD ? Puis-je le renouveler ? Même si ces règles peuvent être difficiles à appréhender, il est important de scrupuleusement les respecter afin d’éviter une requalification du CDD en CDI.

MyFormality vous permet de comprendre le régime juridique du CDD et d’éviter une requalification en CDI.

MyFormality vous propose un entretien téléphonique avec un avocat en droit social qui validera avec vous la durée et la possibilité de renouvellement de votre CDD.

Le CDD est nécessairement conclu pour une durée limitée, mais lors de la conclusion du contrat, la date exacte de fin de contrat peut être ignorée de l’employeur. Il est alors possible de conclure des contrats sans terme précis dans certains cas. La durée du CDD va donc dépendre du caractère précis/imprécis de son terme.

 

Le CDD à terme précis

Qu’entend-on par « terme précis » ?

Un CDD à terme précis est conclu de date à date.

Lors de la conclusion du CDD, l’employeur devra obligatoirement fixer avec exactitude ces dates. A défaut, le salarié pourra demander la requalification de son CDD.

 

Dans quels cas doit-on fixer un terme précis ?

Le CDD à terme précis concerne 2 cas de recours :

  • CDD pour un accroissement temporaire d'activité.
  • CDD en cas de départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail.

 

Comment déterminer la durée d’un CDD à terme précis ?

L’employeur détermine librement ces dates selon les besoins de l’entreprise. Aucune durée minimale n’est imposée, mais une durée maximale de 18 mois doit être respectée.

Les ordonnances MACRON ont donné la possibilité à un accord de branche étendu d’augmenter/de réduire cette durée maximale. Les dispositions de la convention collective doivent donc être vérifiées.

Le non-respect de la durée maximale permet au salarié de demander la requalification de son CDD.

 

Peut-on renouveler un CDD à terme précis ?

Oui, le CDD à terme précis peut être renouvelé 2 fois afin de prolonger le CDD initialement conclu. L’idéal est de formaliser ce renouvellement par avenant au CDD.

Cette possibilité de renouvellement ne permet pas de s’affranchir de la durée maximale. Le CDD, même renouvelé 1 ou 2 fois, ne pourra pas excéder au total la durée maximale de 18 mois.

Depuis les ordonnances MACRON un accord de branche étendu peut augmenter/réduire le nombre de renouvellements.

Le non-respect de ces règles pourra engendrer la requalification du CDD.

 

Le CDD à terme imprécis

Qu’entend-on par « terme imprécis » ?

Lorsqu’un CDD est à terme imprécis, aucune date ne fixe avec exactitude la fin du CDD. La fin du CDD interviendra à la survenance d’un événement dont l’employeur ne connaît pas la date.

Dans quels cas peut-on fixer un terme imprécis ?

La possibilité de conclure un CDD à terme imprécis est ouverte dans les cas de recours suivants :

  • CDD pour remplacer un salarié absent ;
  • CDD saisonnier ;
  • CDD d’usage ;
  • CDD à objet défini.

Cette alternative est intéressante notamment lors du remplacement d’un salarié absent quand l’employeur ne sait pas si l’arrêt de travail sera renouvelé et pour combien de temps. Cela évite de multiplier les CDD et de se heurter aux règles relatives à la succession des CDD.

Fixer un terme imprécis est seulement une possibilité offerte à l’employeur qui peut préférer fixer un terme précis et appliquer le régime juridique du CDD à terme précis.

 

Comment déterminer la durée d’un CDD à terme imprécis ?

Afin de ne pas placer le salarié dans une situation trop incertaine, l’employeur doit prévoir une durée minimale du CDD. A défaut, un risque de requalification existe. Par exemple, lors du remplacement d’un salarié absent, cette durée peut être égale à la durée du premier arrêt de travail.

Aucune durée maximale n’est imposée, sauf pour le CDD saisonnier. C'est la réalisation de l'objet du contrat qui fixe l’échéance du contrat, sous réserve que la durée minimale soit expirée. Par exemple, lors du remplacement d’un salarié, son retour à son poste de travail fixera le terme du CDD.

Pour les CDD saisonniers, même si leur terme est imprécis, ils ne peuvent être conclus pour une durée supérieure à 8 mois/an.

 

Validé le 19/02/2019 par le comité d'experts