Avec MyFormality, la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance invalidité-décès devient beaucoup plus simple.
MyFormality vous propose une assurance prévoyance invalidité-décès qui s'adapte à vos besoins. Que vous soyez dirigeant ou indépendant (Gérant majoritaire, artisan, commerçant, dirigeant salarié ou assimilé), il vous est possible de protéger vos salariés et de vous protéger personnellement ainsi que votre famille si vous êtes indépendant. Votre contrat d'assurance prévoyance invalidité et décès sur-mesure est rédigé et validé par l'un de nos assureurs.
Pourquoi mettre en place une assurance prévoyance?
La prévoyance décès, incapacité et invalidité permet d'apporter une aide financière par le versement d'un capitale décès, d'une rente d'éducation ou d'une rente au conjoint.
L'assurance décès
Au moment du décès d’une personne salariée, l’Assurance maladie verse à ses bénéficiaires un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année (3 472 € depuis le 1er avril 2020).
Pour un travailleur indépendant, ce montant dépend de la situation du défunt et de sa caisse de retraite et de prévoyance de rattachement.
Ce capital est versé en général suivant cet ordre : au conjoint ou au partenaire lié par un PACS ou aux enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de PACS ou aux descendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint ou partenaire de PACS, ni enfant.
En revanche, le capital décès sera partagé s’il existe des bénéficiaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants).
Ce capital versé par l’Assurance Maladie ou par la Caisse dont relève l’indépendant n’est pas suffisant pour compenser la baisse de ressources engendrée par la disparition du défunt.
Afin de mettre les familles de vos salariés ou votre conjoint et vos enfants à l’abri des difficultés financières, MyFormality vous conseille de souscrire à une assurance décès complémentaire, qui permettra de maintenir leur niveau de vie.
La prévoyance invalidité-décès est obligatoire si elle est imposée par la convention collective.
La rente éducation
Le versement d’une rente éducation permet de compenser la perte de revenu du foyer suite au décès de l’assuré, et de financer les études de ses enfants.
L’assuré peut choisir de couvrir tous ou certains de ses enfants. L’assuré doit s’assurer d’avoir pris connaissance des conditions générales de son contrat ou de se renseigner auprès d’un expert :
- Certaines assurances prennent parfois en considération seulement l’âge de l’enfant afin d’assurer le risque et verser la prestation ;
- Certains assureurs peuvent rajouter des conditions supplémentaires, liées à la poursuite d’études de l’enfant par exemple.
La rente d'éducation est versée directement à l’enfant s’il est majeur. S'il est mineur, majeur protégé ou reconnu comme en état d'invalidité, elle sera versée à son représentant légal.
La rente de conjoint
L’Assurance prévoit le versement d’une pension de réversion correspondant à la partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait dû bénéficier le défunt assuré, reversée à son (ses) ex-conjoint(s).
Des conditions doivent être réunies afin de déclencher le versement :
- Il n’existe pas de durée minimale de mariage
- Il est nécessaire d’être âgé d’au moins 55 ans ou 51 ans si le conjoint est décédé avant 2009
- En cas de remariage les droits de pension à réversion sont conservés
- Pour percevoir la pension de réversion, les ressources annuelles brutes du conjoint survivant ne doivent pas excéder, en 2020 21 112,00 euros s'il vit seul, et 33 779,20 euros s'il vit à nouveau en couple
- Le montant est de 54% de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait du bénéficier le défunt avec un plafond de 10 941,48 euros par an.
Si l'époux(se) décédé(e) a été marié(e) plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre l'époux(se) et le (la) ou les ex-époux(ses) divorcé(e)s. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage. Elle peut également être versée à la personne pacsé à l'assuré.
La condition d’âge concerne directement le conjoint survivant qui fait la demande de la pension de réversion.
Compte-tenu des conditions d’octroi de cette pension (applicable aux époux ou ex-époux uniquement, âge, ressources,…), la situation de l’assuré peut nécessiter de souscrire un contrat complémentaire prévoyant le versement d’une rente versée au conjoint, au partenaire de PACS ou au concubin notoire.
L'assurance couvrant l'arrêt de travail et/ou l'invalidité suite à une maladie ou un accident
Un arrêt de travail impact forcément les revenus de vos salariés ou directement les vôtres si vous êtes indépendant. L'assurance invalidité a pour objet d'accorder à l'assuré une pension en compensation de la perte de salaire qui résulte de la réduction de sa capacité de travail.
Le travailleur non salarié
Lorsqu’un travailleur non salarié (artisan, commerçant, membre d’une profession libérale) se voit dans l’obligation de mettre un terme temporairement à son activité, cela a des conséquences non négligeables qui peuvent l’impacter lui et sa famille. Si vous êtes indépendant, free-lance : il est préférable que vous prévoyiez un complément de revenu.
Pour bénéficier des indemnités journalières de l’Assurance Maladie pour les indépendants, certaines conditions doivent être réunies. Celles-ci dépendent, entre autres, de la caisse de rattachement, en fonction de l’activité exercée.
Attention, certaines caisses (comme par exemple la CIPAV) ne prévoient aucune indemnité en cas d’arrêt temporaire d’activité.
Le travailleur salarié
En cas d’arrêt de travail, l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières sous certaines conditions, après un délai de carence de 3 jours.
L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base. Le salaire pris en compte pour le calcul est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 2770,96 € bruts pour 2020).
En cas d’invalidité, les prestations versées, que ce soit pour les salariés ou les indépendants, sont également soumises à des conditions et leur montant dépend du taux d’invalidité retenu par l’Assurance Maladie.
Que ce soit en tant que salarié ou en tant qu’indépendant, il s’avère donc préférable de prévoir un complément de revenus.
Les contributions de prévoyance
L'employeur finance la prévoyance incapacité-invalidité-décès par des cotisations patronales. Ces cotisations par principe entrent dans l'assiette des cotisations et contributions de la Sécurité Sociale. Cependant, elles peuvent sous certaines conditions être exonérées.