Procédures RGPD - Protection des données

Différentes procédures de protection des données : Politique de confidentialité en conformité avec le RGPD et Conditions générales d'utilisation 

La protection des données personnelles est un sujet qui se trouve au cœur de la société actuelle, notamment par due à l'évolution des nouvelles technologies. En effet, la collecte de données personnelles est de plus en plus fréquente, comme dans le domaine du recrutement ou lors de procédures judiciaires par exemple.

Comment fonctionne une telle protection des données ? A quels moyens peut-on avoir recours ? 

Pour encadrer les sujets de traitement de données à caractère personnel, ainsi que la libre circulation de celles-ci, un règlement européen a été adopté en 2016 notamment ; le RGPD "Règlement Général sur la Protection des Données". Le RGPD s'applique depuis le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l'Union européenne. 

Comment faire pour encadrer l'utilisation et la collecte des données personnelles ? Comment peut-on se mettre en conformité avec le le RGPD ?

Plusieurs procédures sont possibles telles que la mise en place d'une politique de confidentialité conforme au RGPD à destination de vos salariés ou pour votre site web. Cette mise en conformité peut vous éviter d'être sanctionné par la CNIL (Commission nationale de l'information et des libertés qui peut recevoir une notification pour constat d'une violation).

D'autre part, peuvent être rédigées des conditions générales d'utilisation d'un site web qui permettent d'encadrer l'exercice des droits des utilisateurs du site, ainsi que de définir leurs obligations. 

Grâce à son réseau d'experts, MyFormality vous propose une manière simple de rédiger votre politique de confidentialité de votre site internet ou pour vos salariés, ainsi que vos conditions générales d'utilisation.

Pour toute autre demande, n'hésitez pas à nous contacter ici.