Quel contrat assurance vie choisir ? Quels sont les avantages ? Est-ce le moment d'ouvrir une assurance vie ? Quelle garantie pour ces assurances ? Quel est l'intérêt d'une clause bénéficiaire ?
Avec MyFormality, la souscription d'un contrat d'assurance-vie devient beaucoup plus simple grâce à son réseau national de notaires.
Alors n’hésitez pas ! Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Pour nous contacter : deux options s’offrent à vous directement par téléphone au 01 84 60 70 99 ou par mail :
Le contrat d'assurance-vie apparaît comme étant l'un des placements favoris des français car il présente plusieurs avantages. En effet, ceci s'illustre notamment par une importante collecte en 2019, qui s'élève à environ 26 milliards d'euros.
Définition d'une assurance-vie
Comment fonctionne une assurance vie ?
C'est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser un capital à une ou plusieurs personnes déterminées en cas de décès du souscripteur, en contrepartie du versement d’une ou plusieurs primes. Élément prépondérant de ce contrat, la clause bénéficiaire doit permettre d’identifier les personnes ayant vocation à recevoir les capitaux, la part revenant à chacun et éventuellement les conditions dans lesquelles les capitaux seront perçus et employés. Ils sont également dénommés contrat assurance-vie dit "en euros" ou encore contrat monosupport.
Les conditions à remplir
Des conditions pèsent sur le souscripteur, qui n'est pas forcément l'assuré (personne dont le décès ou la survie est couvert par le contrat) :
Le souscripteur doit :
- avoir la capacité juridique pour souscrire un contrat ;
- respecter d'éventuelles limites d'âge posées par l'assureur ;
- s'engager à payer les primes inscrites au contrat ;
- remplir un questionnaire médical de l'assureur.
Le paiement des primes
Les primes peuvent être réglées de trois façons :
- prime à périodicité fixe : le montant et la périodicité sont fixés par le contrat ;
- prime à versements libres : les versements sont versés librement en fonction de votre épargne ;
- prime unique : une seule prime est versée.
L'assurance-vie multisupport
Cette assurance est un contrat qui permet d'investir dans plusieurs supports. Il a pour objectif de valoriser ou de constituer un capital, c'est-à-dire que les versements sont libres, ils peuvent être programmés ou peuvent être librement versés à tout moment. Dans cette hypothèse, l'assurance vie multisupport a pour particularité que seule l'épargne inscrite au compte sera payée.
Quel est l’intérêt d'un contrat assurance-vie ?
Les sommes versées aux bénéficiaires au dénouement du contrat, ne font, en principe et sous toutes réserves, pas partie civilement de la succession du défunt.
Ce contrat peut être qualifié de contrat souple, c'est-à-dire que l'épargne n'est pas bloquée, elle peut être retirée à tout moment. Afin de pouvoir débloquer l'épargne il convient alors est de formuler une demande de rachat.
Elle permet également d'avoir un capital progressif, puisque les primes sont versées à votre convenance.
Le régime fiscal
Sur la fiscalité du contrat assurance-vie : lorsque le contrat prend fin à la date initialement prévue, et donc lorsqu'il est arrivé à son terme, sans qu'aucun achat ait été effectué durant la période, les gains sont exonérés d'impôts sur le revenu.
Le traitement fiscal de ces sommes dépend notamment de la date de souscription du contrat, de la date de versement des primes et de l’âge de l’assuré souscripteur au moment des versements.
Concernant les intérêts effectués depuis le 27 novembre 2017, ils seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Par exemple : si un retrait sur un contrat intervient 8 ans après son ouverture, le PFU s'élèvera pour les sommes inférieures à 150 000 euros à 7,5 %. Dans les autres hypothèses le PFU s'élèvera à 12,8%.
Il est à noter qu'à ce prélèvement s'ajoute des prélèvements sociaux, qui s'élèvent à 17,2%.
Pourquoi faire appel à un notaire pour la rédaction de la clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie ?
Peut-on connaitre les bénéficiaires d'une assurance-vie ?
La clause bénéficiaire constitue un élément fondamental du contrat. Comme évoqué précédemment, elle désigne la ou les personnes qui ont vocation à percevoir le capital du contrat lorsque l'assuré est décédé.
En l'absence de désignation expresse de bénéficiaire, c'est par défaut que le capital sera réintégré à la succession.
Faire appel à un notaire MyFormality pour rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance, c’est être certain de bénéficier du conseil d’un professionnel du droit pour la mise en place de stratégies de transmission et d’optimisation fiscale, de garantir la confidentialité de son contenu, mais également d’en assurer la conservation et la traçabilité à l’occasion de l’ouverture de la succession de l’assuré-souscripteur.
Le délai de rétractation
Après la signature du contrat, un délai de 30 jours s'ouvre, durant lequel il est possible de revenir sur sa décision et donc de se rétracter. Ce délai peut être allongé lorsque les informations et/ou documents obligatoires n'ont pas été transmis.
Pour toute autre besoin qui relève de la compétence d'un notaire, vous pouvez consulter nos autres offres ou encore nous contacter ici pour toute autre demande.