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La fiscalité

Quel est le rôle de la fiscalité ? Comment fonctionne-t-elle en France ? Nos diverses fiches conseils ont vocation à vous éclairer sur la fiscalité française sur divers sujets. Le Droit fiscal, par définition, est une branche du droit qui a pour objectif d'étudier les principes juridiques des impôts, des taxes, des contributions, des cotisations sociales ...

 

Généralités sur les fiches conseils

Le droit fiscal et les associations

Avant d'entamer les démarches de création d'association il est important de s'informer sur ses conditions de mise en oeuvre, et sur les conséquences au niveau fiscal. Nous vous proposons d'aborder plusieurs points au sein de cette fiche conseil : les impôts commerciaux, la gestion désintéressée, l'activité non-concurrentielle et l'avantage concurrentiel.

 

Le contrôle fiscal au sein d'une entreprise

L’Administration a la capacité de procéder au contrôle des déclarations et des éléments utilisés pour l’établissement de l’impôt. Au sein de cette fiche seront abordés les thèmes suivants : l'avis de vérification, les périodes de contrôle, les procédures de vérification, de rectification, les voies de recours et les sanctions.

 

L'impôt sur les sociétés (IS)

L'IS est soumis à un régime de déclarations (déclaration annuelle de résultat envoyée de manière dématérialisée à l’administration fiscale) et de paiements à dates fixes (quatre acomptes et le solde le 4ème mois de la clôture annuelle). Il peut être augmenté de contributions additionnelles. Nous vous proposons au sein de cette fiche d'étudier le fonctionnement de cet impôt.