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Définition et exemple de bail dérogatoire
Qu'est-ce qu'un bail commercial dérogatoire ?
Dans la vie d'une société ou d'un particulier, il peut y avoir le souhait de souscrire à différents baux. Parmi eux, il peut s'agir d'un bail dérogatoire.
Le bail dérogatoire aussi appelé "bail précaire", est un contrat qui donne l'opportunité aux parties de s'écarter des règles générales relatives au bail commercial.
Cette souplesse vous permet notamment de conclure un contrat de bail pour une plus courte durée. En effet, elle ne peut excéder 3 ans.
Ci-dessous, vous pouvez visualiser un exemple de bail dérogatoire :
Cette alternative est rapide et facile à mettre en oeuvre grâce à MyFormality :
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