Quelles actions envisagées pour contraindre votre débiteur au meilleur coût ?
Après la publication de son premier livre blanc sur les bonnes pratiques de facturation, de suivi et de recouvrement, MyFormality.com, le hub juridique et financier, publie un second livre blanc sur les bonnes pratiques de recouvrement.
Après avoir rappelé les bonnes pratiques de facturation, de suivi et de relance, s’offre au créancier toute une palette d’actions envisageables, selon la nature de l’impayé, qu’il pourra utiliser graduellement.
L’injonction de payer, c’est la procédure la plus adaptée aux impayés simples, tout comme la procédure simplifiée de recouvrement.
La procédure d’injonction de payer peut être mise en œuvre, en interne, sans avoir recours à un professionnel du métier. Ce processus est la plupart du temps relativement peu coûteux et très efficace pour déclencher un paiement défensif.
Pour les impayés significatifs, la procédure de référé est une procédure contentieuse plutôt rapide. Cependant, elle ne concerne que des créances non sérieusement contestables.
Concernant les impayés complexes, il faut recourir à une procédure au fond en faisant appel à la fois à un avocat et à un huissier. L’avantage de ce dispositif est de pouvoir soumettre au juge la totalité du litige ainsi qu'une demande indemnitaire, par exemple.
Ces procédures ont un point commun : obtenir un titre exécutoire. Le titre exécutoir est le sésame obligatoire pour une mesure d’exécution forcée (saisie, adjudication, etc.).
En cas de preuve de menace fondée de recouvrement d’une créance fondée en son principe, la saisie conservatoire antérieure à une action en justice sera une arme redoutable. Sa conversion immédiate après l'obtention du titre constatant la créance, permettra donc l’attribution des sommes.
Pour accompagner ses clients, MyFormality publie un second livre blanc décrivant plus amplement toutes ces options, dans un but de pragmatisme et de clarté, avec l’appui pour sa rédaction d’experts spécialistes du recouvrement (avocat, huissiers, experts-comptables).
N’hésitez pas à télécharger ce nouveau livre blanc, qui vous offrira une revue des outils au service de la réduction de vos impayés, et qui décrivent les actions à envisager au coût le plus adapté.
L’équipe de MyFormality.com
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