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Déclaration des revenus perçus par votre enfant rattaché à votre régime fiscal

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Comment déclarer des revenus perçus par votre enfant rattaché à votre régime fiscal ? 

 

Déclarer les revenus perçus par votre enfant, rattaché à votre régime fiscal devient plus beaucoup plus simple grâce à MyFormality et son réseau d'experts.

Voici quelques points que nous vous proposons d'aborder afin de vous éclairer :

  • Comprendre en quoi l'imposition dépend de la nature des sommes perçues
  • Concernant les salaires : pour les jobs d'été perçus au cours de l'année scolaire
  • Concernant les indemnités de stage perçues par tous ceux qui effectuent des stages en entreprise, qu'ils soient étudiants, élèves ou apprentis
  • Cumul possible des avantages des deux dispositifs d'exonération 
  • Dans le cadre d'un volontariat : gratification de stages et des revenus salariés 
  • Concernant la bourse étudiante 

 

Comprendre en quoi l'imposition dépend de la nature des sommes perçues 

Votre enfant perçoit des revenus : job, indemnités de stage, salaire d’apprenti ou de contrat de professionnalisation mais aussi une bourse ou un salaire lié à un VIE. Suivant la nature de ses revenus, leur traitement fiscal diffère. Le rattachement d’un enfant majeur doit pousser à se poser les bonnes questions concernant l’imposition ou non des revenus acquis notamment par l’enfant étudiant. MyFormality vous aide à comprendre en quoi cette imposition dépend de la nature des sommes perçues : salaires ou indemnités de stage.

 

Concernant les salaires : pour les jobs d’été ou les salaires perçus au cours de l’année scolaire 

Si votre enfant a moins de 25 ans au 1er janvier, les salaires ne sont pas imposables s’ils sont inférieurs à 3 fois le SMIC mensuel soit 4 564 € en 2019, dans l’année et sans proratisations. Seul l’excédent est à reporter dans la déclaration de revenu. Toutefois, les montants perçus par un enfant dans le cadre d’une microentreprise ne sont pas concernés par cette exonération.

Concernant les contrats de professionnalisation qui permettent à votre enfant d’acquérir une qualification professionnelle, les revenus sont imposés comme des salaires classiques. En effet, les rémunérations de ce type de contrats sont considérées comme des salaires au regard de l’administration fiscale.

 

Concernant les indemnités de stage perçues par tous ceux qui effectuent des stages en entreprise, qu’ils soient étudiants, élèves ou apprentis

Les sommes dépassant 1 SMIC annuel (17 763 € en 2018) sont fiscalisées et seule la fraction dépassant cette limite doit être déclarée. Le montant perçu n’a pas à être proratisé lorsque l’entrée ou la fin du stage ou de l’apprentissage intervient en cours d’année. Contrairement aux rémunérations perçues en contrepartie d'un job étudiant, aucune condition tenant à l'âge de l'étudiant n'est imposée pour bénéficier de l'exonération.

 

Cumul possible des avantages des deux dispositifs d’exonération

Enfin, il est important de souligner qu’un jeune étudiant peut cumuler les avantages des deux dispositifs d'exonération s'il perçoit à la fois des gratifications de stages et des revenus salarié. Ces exonérations peuvent s'appliquer, que le jeune soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou qu'il fasse une déclaration séparée.

 

Dans le cadre d’un volontariat : gratification de stages et des revenus salariés

Les sommes perçues dans le cadre d’un volontariat (SVE, VIE, VIA, contrat de volontariat pour l'insertion...) ne doivent pas être déclarées sur votre feuille d'impôt. À une exception près : les sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées, qui elles, doivent être déclarées.

 

Concernant la bourse étudiante

La bourse étudiante accordée sur des critères sociaux ne doit pas être déclarée. En revanche, si vous avez touché une bourse allouée pour des travaux ou des recherches déterminées, les sommes perçues à cette occasion doivent être mentionnées sur votre déclaration.
Doivent également être déclarées l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative.