Notre huissier de justice associé, Clément Escoffier, a fait un entretien sur la médiation avec une étudiante en Sciences politiques à Paris. Voici les réponses et les conseils sur la médiation qu'il a apporté à ses interrogations :
- Comment décririez-vous la médiation (ses objectifs/ses principes fondamentaux) ?
La médiation est l’un des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) dont les pouvoirs publics au niveau international et européen incitent largement au développement ces dernières années. La France ne fait pas exception.
Selon la définition légale relativement récente, il s’agit d’un procédé structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de résoudre amiablement leurs différends, avec l'aide d'un tiers que les parties peuvent librement choisir (le médiateur), qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. Le processus garantit en outre une stricte confidentialité des échanges.
Le médiateur est un professionnel formé et compétent, agissant en facilitateur de communication. Doté de qualités d’écoute et d’empathie, il met tout en œuvre pour restaurer le lien rompu entre les parties. Sa posture est particulière en ce qu’il n’intervient pas directement dans la recherche de solution(s) entre les parties.
- Comment se passe votre activité de médiateur/ Comment concevez-vous votre rôle ?
L’activité est encore assez confidentielle, les affaires encore peu nombreuses. Mais les mentalités évoluent et le « marché » se développe petit à petit, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, désireux de désengorger les Tribunaux.
Le rôle principal des médiateurs aujourd’hui est donc de communiquer le plus largement possible, afin de présenter le processus, ses spécificités et d’en assurer la promotion.
- Les différences avec d’autres activités juridiques selon vous.
Le droit consiste à appliquer des règles, si nécessaire en ayant recours à l’imperium du Juge. Parfois sans que personne soit réellement satisfait du résultat final. Dura lex, sed lex !
La médiation c’est tout le contraire ! Cela consiste en effet à résoudre le conflit en profondeur, par la recherche active d’une solution concertée entre les parties, après que chacun a pris conscience de la réalité de l’autre. La médiation relève d’une forme de psychologie : le processus accorde en effet une place centrale aux sentiments, aux ressentis et d’une façon plus générale au fait que pour résoudre un conflit, il faut que chacun soit reconnu dans ses besoins.
- Les différences entre la médiation et la négociation selon vous.
La différence est qu’à l’inverse du négociateur, le médiateur n’intervient jamais dans la recherche de solution. Son rôle se limite, par l’application de techniques précises de communication notamment, à mettre les parties dans la meilleure situation possible pour qu’elles en viennent elles-mêmes à trouver un accord.
- Est-ce que vous rencontrez des difficultés dans certaines affaires/lesquelles, pourquoi ?
Cela peut arriver. La médiation est en théorie basée sur le principe de liberté : liberté d’y recourir, mais également liberté d’en sortir. Certaines personnes n’adhèrent tout simplement pas aux règles du processus et leur manque d’implication conduit alors généralement à un échec. Il faut également prendre en compte la dimension psychologique : lorsque les gens se livrent à vous, les émotions ne sont pas toujours évidentes à gérer !
- Place de la médiation au sein de l’espace juridique selon vous.
Il faut considérer les choses sous deux angles différents :
Soit nous restons fidèles au principe de liberté des parties et de ce fait la médiation doit demeurer un simple outil supplémentaire mis à la disposition des justiciables pour leur permettre de mettre fin à un litige (ce qui n’empêche pas l’Etat d’en assurer la promotion considérant à juste titre que, plus rapide et moins onéreuse, la médiation est la meilleure alternative à un procès dont l’issue n’est jamais certaine).
Soit et c’est la tournure que prennent plus vraisemblablement les choses, le Législateur tend à imposer progressivement le recours obligatoire à un mode amiable de règlement des conflits avant tout procès (dont la médiation), sous peine d’irrecevabilité de la demande. Cela va certes faire exploser le nombre des dossiers. Mais n’est-ce pas en totale contradiction avec le principe fondamental de liberté des parties ? Je m’interroge sur ce point, ce d’autant qu’il est à mon sens le meilleur garant de la réussite du processus et surtout de la pérennité dans le temps des accords de médiation.
- Avez-vous beaucoup de collègues qui pratiquent la médiation ? Comment l’expliquez-vous ?
La médiation est une activité que les Huissiers de Justice peuvent exercer à titre accessoire depuis quelques années seulement. A ce jour la proportion de professionnels formés spécifiquement est inférieure à 10 %. Cela s’explique essentiellement par une méconnaissance de la matière et un faible nombre de dossiers.
- Comment est-t-elle perçue par ceux qui ne la pratiquent pas selon vous ?
La plupart des Consœurs et Confrères ne s’y intéressent pas, tout simplement. Souvent par manque de temps et/ou d’attractivité financière.
- Êtes-vous membre d’une association de médiateur ? Quelles sont ses activités/son but ?
Je suis membre du CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage) créé à Lyon en 2004 à l’initiative des professions réglementées et de syndicats patronaux (http://cima-mediation.com/) et du réseau MEDICYS, plate-forme dématérialisée développée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (https://medicys.fr/).
Outre les dossiers que ces deux organismes sont susceptibles de me confier, il s’agit également et surtout d’établissements de promotion des modes alternatifs.
- Quelles formations avez-vous suivi ?
J’ai suivi en premier lieu dès 2015 une formation de base de plus de 60 heures, dispensée par l’Ecole Nationale de Procédure. Puis diverses formations spécifiques, ateliers d’analyse de pratique, etc… J’ai également organisé et participé à divers colloques sur le sujet.
- Pourquoi avez-vous choisi de pratiquer la médiation ?
Pour deux raisons : la première car cela m’intriguait et m’intéressait. La seconde car j’étais certain que dans les années à venir le recours aux modes alternatifs allait devenir incontournable.
