La holding
Quel est le but d'une holding ? Quel est intérêt de faire une holding ? Quand créer une holding ?
La holding est une société mère qui a pour rôle de détenir des participations dans une ou dans plusieurs sociétés. C'est un intermédiaire entre l'entreprise et le patrimoine privé d'un entrepreneur. La holding permet de bénéficier du régime mère/fille, ce régime a pour avantage de supprimer la double imposition des dividendes, puisque 95% des dividendes remontent à la filiale sans être imposés.
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Le fonctionnement des holdings
Comment fonctionne une holding ? Une holding est une société comme toutes les autres. Ce peut être une holding sous la forme d'une société civile, d'une société anonyme (SA), d'une société à responsabilité limité (SARL), d'une société par actions simplifiées (SAS), d'une société civile et immobilière (SCI), etc.
Les différents types de holding
Afin d'étudier le fonctionnement, il convient de distinguer :
- La holding animatrice ;
- La holding dite passive ;
- La holding de reprise ;
- La holding familiale.
La holding animatrice
Elle a une activité d'animation et de prestations auprès de ses filiales. Elle participe activement à la conduite de la politique et au contrôle des filiales et peut rendre des services spécifiques (tels que des services comptables, juridiques, administratifs). Autrement dit, elle doit exercer une activité économique. Pour être qualifiée d'animatrice la holding ne doit pas animer l'ensemble de ses filiales, comme il l'a été rappelé par la cour d'appel de Paris le 27 mars 2017. L'animation de l'intégralité de ses filiales n'est donc pas obligatoire. L'animation de l'intégralité de ses filiales n'est donc pas obligatoire. La détention d'une participation minoritaire ne la prive pas des bénéfices des régimes fiscaux attachés à la notion de holding animatrice. En outre, les relations entre la holding animatrice et les filiales se formalisent via une convention d'animation. Quand bien même cette animation est inscrite elle doit rester effective.
La holding passive
La holding passive, également appelée holding pure ou patrimoniale a un fonctionnement qui lui est propre. Elle a pour seule activité de détenir des titres et ne dispose pas de moyens particuliers pour exercer son activité. Elle a une activité patrimoniale, c'est-à-dire que son objet est de détenir et de gérer des actifs immobiliers. Ainsi, elle ne prend pas part aux décisions de gestion des sociétés dans lesquelles elle a des participations. Elle est gestionnaire d'un portefeuille immobilier.
La holding de reprise
Classiquement, une holding nouvelle et indépendante est créée spécialement pour acquérir des titres d'une ou plusieurs entreprises existantes. Ces entreprises deviennent alors les filiales de la société holding créée.
La holding familiale
Cette holding suit le régime applicable en fonction de la forme de société choisie - SARL, SAS, SCI... Les statuts définissent les modalités de gestion et de prise de décision. Elle fait partie de la famille des holdings passives.
Les formalités de fonctionnement
La holding, au même titre que toute autre société, doit rendre auprès des administrations des déclarations :
- Suivant le type de holding (active ou passive) la holding aura à déclarer la CFE, la TVA, la déclaration 2065, un bilan accompagné d’une liasse fiscale, la tenue de la comptabilité ;
- La réalisation de l'assemblée générale ordinaire ;
- La holding doit faire parallèlement une assemblée générale d’approbation des comptes au minimum une fois par an.
L'aspect comptable
S'agissant des frais de fonctionnement de la holding, il peut être opportun de se faire accompagner par un expert-comptable, qui sera à même de gérer cet aspect. La comptabilité de la holding a quelques particularités, qui mènent à des questions d'ordre fiscal (intégration fiscale, régime mère et filles, taxes...). Pour ces raisons nous vous proposons un accompagnement comptable : Gestion et comptabilité.
Concernant désormais le commissaire aux comptes, depuis la Loi Pacte du 22 mai 2019, seront tenues de désigner un commissaire aux comptes les sociétés quelle que soit leur forme sociale (SARL, SAS ...), les sociétés qui franchissent deux sur trois des seuils suivants :
- Le bilan est supérieur à 4 millions d'euros ;
- Le chiffre d'affaires est supérieur à 8 millions d'euros ;
- Le nombre de salariés est supérieur à 50.
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