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L'amortissement des frais de notaire en matière de LMNP

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Au sein d'une LMNP, de multiples mécanismes existent pour en optimiser la gestion locative : L'amortissement en fait partie.

De manière très classique, l'amortissement désigne l'épuration progressive d'une dette, en comptabilité, on la notion d'amortissement désigne alors une perte de valeur d'un objet.

Les frais d'actes font partie des sommes qui peuvent être déboursées pour la mise en place d'une location meublée.

Il est à rappeler que l'amortissement est un mécanisme qui n'est pas accessible au micro-BIC. En effet, il faut nécessairement opter pour le régime réel afin de pouvoir amortir les charges, y compris les frais d'actes.

 

Quelles sont les conditions d'amortissement des frais d'actes ?

Les frais d'actes sont déductibles via le mécanisme d'amortissement à la condition que le bien soit mis en location meublée dans le mois qui suit l'acte (ancien) ou l'achèvement de l'immeuble (neuf).

Aussi, voici la liste des frais d'actes amortissables :

  • Droits (de mutation ; d'enregistrement ; de succession et de donation)
  • Honoraires versés au notaire (même lors d'une transmission à titre gratuit)
  • Frais (Insertion ; Affiches ; Adjudication)
  • Commissions vers intermédiaires

 

Comment calculer l'amortissement des frais de notaire en LMNP ?

Les frais d'actes sont variables, mais à titre général :

Lors de l'acquisition d'un bien neuf pour mettre en place une régime réel : les frais de notaire sont de 5% environ de la valeur du bien.

En matière de bien ancien, les frais de notaire sont généralement de 8% de la valeur du bien.

Quant à la durée de l'amortissement, les frais de notaire ont le même régime que les frais immobilier, leur amortissement est possible sur une période allant de 25 à 40 ans.

Il est alors important de choisir la bonne durée d'amortissement pour ses frais de notaire afin d'optimiser la gestion de ses charges et in fine l'imposition de sa LMNP. Attention, il faut rappeler que le régime d'amortissement n'est valable qu'à la condition d'opter pour pour le régime réel.

 

Que vous souhaitiez démarrer votre LMNP ou tout simplement vous faire accompagner dans la gestion de celle-ci, les experts MyFormality seront ravis de vous accompagner.