En matière de location meublée, la distinction entre la location professionnelle et non professionnelle emporte son lot de conséquences, notamment en matière d'affiliation obligatoire à la SSI (ex régime social des indépendants).
Location meublée et RSI : Le cas général des LMP
Pour rappel, dans le cas général, la location meublée est dite professionnelle dès lors qu'elle génère des recettes annuelles excèdent 23 000 € et que ces recettes dépassent les autres recettes du foyer fiscal.
Attention : Si vous êtes non résident, la notion d' "autres recettes du foyer fiscal" est à entendre comme "autres recettes imposables en France".
Le régime social des indépendants est destiné à plusieurs catégories énumérées par la loi dont notamment les loueurs professionnels de meublés.
Dès lors, le seuil de 23 000€ prends d'avantage de sens : Votre activité de location meublée, si elle génère plus de 23 000€, vous oblige à cotiser au RSI en ce que votre activité aura le statut d'une LMP.
Régime social des indépendants & chambres d'hôtes :
En matière de location de chambres d'Hôtes, le seuil rendant obligatoire l'affiliation est différente :
En effet, on parlera de LMP dès que les recettes locatives atteignent 13% du PASS (5 348€ pour l'année 2020 par exemple) et vous serez donc rattaché au RSI.
Vous aurez alors la possibilité d'exercer soit via le régime du micro-entrepreneur (dans la limite d'un revenu de 176 200€ par an) ou celui de travailleur indépendant (seul régime possible si seuil de 176 200€/an dépassé).
Pour plus d'information sur les mécanismes d'exonération, nos experts ont rédigés une fiche conseil traitant de la fiscalité des Locations meublées professionnelles. Notamment en ce qui concerne le traitement fiscal de la plus-value à court comme à long terme.
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