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Holding personnelle

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La holding personnelle est un terme généralement utilisé pour désigner une holding gérée par une seule personne. Elle permet pour bon nombre de gérants d’optimiser la gestion de leurs entreprises en centralisant le pouvoir de gestion au niveau de la holding.

Les régimes fiscaux applicables à une société mère et à ses sociétés filles sont également avantageux pour un gérant à la tête de plusieurs entreprises. Pour tout savoir sur ce mode de gestion, MyFormality vous décrit en détail les spécificités de ce type de holding.

 

Holding personnelle vs holding familiale

La holding en soi représente une entreprise créée afin de faciliter la gestion d’autres entreprises ou d’organiser la transmission d’un patrimoine appartenant à d’autres entreprises du même groupe. La holding est dès lors perçue comme la société mère et les autres entreprises appartenant au groupe comme les sociétés filles ou autrement appelées les filiales.

Dans les faits, la holding se recoupe en plusieurs types qui représentent bien souvent le but de la création de la société mère. Pour une holding familiale, l’objectif est notamment d’organiser la transmission d’un patrimoine aux futurs héritiers. Ainsi, plusieurs membres d’une famille peuvent s’associer au sein d’une holding familiale afin de prévoir en amont le partage des parts sociales de l’entreprise.

Et la holding personnelle, c’est quoi ? Il ne s’agit pas d’un terme encore très généralisé. Elle représente une forme de holding dirigée par un seul gérant. La différence principale avec les autres types de holdings — et notamment avec une holding familiale — est qu’ici la société mère est créée et gérée par un seul gérant. L’objectif ici est de bénéficier de tous les avantages fiscaux et comptables d’une holding pour la gestion des autres sociétés filiales.

 

Quel est l’intérêt ?

La holding personnelle présente le même avantage que la holding classique, c’est-à-dire l’optimisation de la gestion d’un groupe de sociétés. Cela passe notamment par des avantages fiscaux, juridiques et financiers réservés aux holdings et à leurs filiales.

Ainsi, une holding est bien souvent créée suite à :

  • la création de sociétés filiales ;
  • le rachat d’une ou de plusieurs entreprises ;
  • la volonté d’organiser la transmission d’un patrimoine à des conditions fiscales préférentielles.

Dans le cas d’une holding gérée à titre personnel, les principaux avantages sont :

  • le partage des coûts de gestion et de comptabilité entre la société mère et ses filiales ;
  • un lissage des éventuels déficits sur les bénéfices réalisés par l’ensemble du groupe de sociétés ;
  • l’application d’un régime fiscal permettant de réduire l’imposition au sein du groupe de sociétés.

De plus, selon les objectifs à venir, rien n’empêche de transformer une holding personnelle en une holding à 2 associés ou plus.

 

La transmission du patrimoine

La holding personnelle trouve également tout son intérêt dans la gestion de fortune. En effet, il est possible de créer une holding patrimoniale gérée à titre personnel pour prévoir en amont le partage de son patrimoine provenant d’une ou de plusieurs entreprises entre ses futurs héritiers.

Le gérant de ce type de holding pourra ainsi organiser sa succession en éludant les droits de succession généralement appliqués lors de la transmission d’un bien personnel après un décès.

Pour réaliser ce montage juridique, la personne souhaitant organiser sa succession devra créer une holding et nommer comme associés ses héritiers. Le gérant de la holding patrimoniale pourra ensuite céder l’entreprise qui fait l’objet de la future succession à la holding. Dans un second temps, le gérant pourra partager les parts sociales de la holding à ses associés qui sont de facto également ses futurs héritiers.

Le gérant garde néanmoins le pouvoir de gestion du groupe de sociétés jusqu’à son décès ou sa sortie de la holding.

 

Quels sont les avantages fiscaux, légaux et opérationnels ?

La holding personnelle en tant que société mère permet une imposition et une comptabilité simplifiées avec notamment l’application du régime mère-fille ou du régime de l’intégration fiscale.

En outre, la holding peut également représenter un atout supplémentaire dans le financement de ses filiales, en se portant caution par exemple.

 

La fiscalité des bénéfices

Dans le cadre de la création d’une holding, les 2 régimes pour la fiscalité des bénéfices pouvant s’appliquer sont :

  • le régime mère-fille ;
  • le régime de l’intégration fiscale.

Pour bénéficier du régime mère-fille, une holding doit détenir au moins 5 % du capital social de ses filiales. De plus, la société mère tout comme les sociétés filles doivent être imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) et non à l’impôt sur le revenu (IR).

L’avantage de ce régime est d’éviter une double imposition des bénéfices au niveau de la filiale et de la holding. La société fille devra donc s’acquitter de l’impôt sur ses bénéfices. Lorsque la filiale fera remonter ses bénéfices à la holding, cette dernière ne sera pas de nouveau imposée sur ces bénéfices reçus de sa filiale.

En effet, le régime mère-fille permet d’appliquer une exonération d’imposition sur les bénéfices reçus par la holding. À noter tout de même qu’une quote-part de l’ordre de 5 % du montant des bénéfices devra être réintégrée dans le calcul de l’imposition de la holding au titre des charges et frais.

Le régime de l’intégration fiscale permet quand à lui de regrouper l’ensemble des bénéfices réalisés par le groupe de sociétés afin de calculer un unique impôt. Seule la holding sera donc redevable de l’impôt sur les bénéfices pour l’ensemble de ses sociétés filles. Pour choisir cette option fiscale, la holding devra détenir au moins 95 % du capital social de ses filiales et clôturer son exercice comptable à la même date que ceux de ses filiales.

 

La fiscalité des plus-values

Une holding qui détient des titres de participation d’une société filiale peut les céder en bénéficiant du régime fiscal des plus-values à long terme. Pour cela, la holding doit détenir ces titres de participation depuis au moins 2 ans.

Le jour de la cession des titres, les plus-values réalisées seront exonérées d’impôt sur les sociétés. Cependant, une quote-part équivalente à 12 % du montant des plus-values devra être réintégrée dans le calcul de l’IS au titre des frais et charge.

De plus, ici ce sera la holding qui recevra le prix de la cession. Par conséquent, si les associés souhaitent recevoir le prix de la cession des titres de participation, ils devront le faire dans un second temps en se versant des dividendes.

 

Les avantages légaux et opérationnels

D’un point de vue juridique, une holding permet de faire entrer plusieurs investisseurs sans que le gérant perde le pouvoir de gestion de ses sociétés. Pour cela, le gérant doit veiller à toujours garder la majorité des parts sociales, c’est-à-dire au moins 51 % des parts sociales de la holding.

Concernant les avantages opérationnels, la holding permet de mutualiser les frais de comptabilité et les frais juridiques au sein du groupe de sociétés.

MyFormality peut notamment vous proposer un accompagnement comptable et juridique pour l’ensemble de vos sociétés filles et pour votre holding.

 

Comment la monter, la faire vivre, la clôturer ?

La création d’une holding personnelle est similaire à toutes autres créations de holdings. Créer une holding personnelle peut donc s’effectuer :

  • par le haut lorsque les associés apportent des parts sociales d’autres sociétés filiales pour constituer le capital social de la holding ;
  • par le bas lorsque le gérant crée une société holding puis procède à la création des sociétés filiales dont les titres seront détenus par la holding.

Plusieurs montages juridiques sont dès lors possibles comme créer une holding personnelle sous la forme d’une SCI pour gérer un patrimoine immobilier ou bien encore créer sa holding personnelle avant de vendre sa SARL pour transmettre plus aisément le patrimoine de la SARL.

De plus, il est également possible de domicilier sa holding dans un pays étranger pour bénéficier de règles fiscales et juridiques applicables à l’étranger. Par exemple, créer une holding personnelle aux Pays-Bas peut se faire en moins d’une semaine.

Pour comprendre toutes les possibilités qu’offre la création d’une holding, l’équipe d’experts-comptables et d’avocats spécialisés en droit des entreprises de MyFormality se tient à votre disposition et répondra à toutes vos questions dans les meilleurs délais.