De manière générale, un déficit est constaté lorsque les charges d'une activité excèdent les recettes qu'elle procure. Le résultat est alors négatif et si la même activité n'a généré aucun bénéfice, le déficit pourrait être perdu.
Toutefois la loi fiscale prévoit des mécanismes de report de déficits permettant au contribuable de venir imputer les déficits réalisés au cours d'une année sur les bénéfices réalisés au cours de l'année suivante. Cela permet notamment de bénéficier d'une baisse du résultat imposable conduisant alors à une baisse du montant de l'impôt dû, les années de l'imputation des déficits.
En matière de LMNP, les déficits sont fréquents notamment en début et en cours d'activité lorsque les propriétaires des immeubles, investissent notamment pour meubler l'immeuble qui sera mis en location ou pour le rénover. Ils engagent donc divers frais concernant la plupart du temps, des travaux ou des dépenses d'équipement.
Pour ne pas se retrouver lésés, le législateur a mis en place des règles concernant le calcul du défit foncier, la possiblité ou non de cumuler le régime du LMNP avec les déficits fonciers, le report des déficits fonciers dans le cadre d'une activité LMNP, le passage du déficit foncier au déficit lmnp, l'imputation des déficits fonciers et LMNP.
I- Distinction entre deficit en LMNP et deficit foncier
Avant d'aborder la question du déficit en LMNP, il convient de bien définir la distinction entre le déficit en LMNP et le déficit foncier.
A) Le déficit foncier
Quand parle-t-on de déficit foncier ? Le déficit foncier est le déficit qui va permettre à un propriétaire d'en déduire le montant de son revenu global, c'est à dire qu'il est possible d'imputer un déficit foncier sur les revenus du travail par exemple. Cela est avantageux dans le sens où les déficits fonciers peuvent permettre à un contribuable de ne pas payer d'impôt sur le revenu si son déficit foncier pour une année est supérieure à tous ses autres revenus.
B) Le déficit en LMNP
Dans le cadre de la location meublée non professionelle, il est tout à fait possible de constater un déficit lorsque les dépenses engagées dans le cadre de cette activité sont supérieures aux recettes procurées. Toutefois le déficit dans le cadre du LMNP ne suit pas le même régime fiscal que le déficit foncier.
II) Choisir entre déficit en LMNP et déficit foncier
A) Les avantages du déficit LMNP
Lorsque les contribuables choisissent de louer leurs biens dans le cadre du régime LMNP et qu'ils constatent des déficits, en raison de travaux, d'achats de meubles pour equiper les biens, le régime fiscal de ce déficit sera le suivant :
- le déficit viendra s'imputer sur les revenus provenant des autres locations meublées non professionelles et il sera reportable pendant 10 ans afin de permettre l'imputation sur les recettes LMNP futures.
En effet, le déficit LMNP ne pourra s'imputer que sur les revenus de même nature, c'est la raison pour laquelle il demeure avantageux pour les seuls contribuables ayant une activité LMNP développée.
C'est ainsi que le régime du déficit foncier peut s'avérer plus avantageux dans certains cas.
B) Les avantages du déficit foncier
Il convient de rappeler que le déficit foncier est celui qui est constaté dans le cadre d'investissements locatifs non meublés, c'est à dire dans le cadre de la location nue, dont les revenus font partie, sur la déclaration d'impôt, de la catégorie des revenus fonciers et non des BIC comme les revenus issus des locations emprutants le régime fiscal du LMNP.
Le déficit foncier, dans le cadre de l'option au régime réel, permet tout d'abord d'imputer les charges des revenus fonciers telles que notamment :
- Les divers frais de gestion, d'administration du bien ( charges de copropriété);
- La taxe foncière;
- Les dépenses liées à l'entretien ou à la réparation du bien;
- Certaines charges locatives qui n'ont pas pu être récupéres sur le locataire;
- Des primes d'assurances engagées dans le cadre de la location.
Cela permet par corrélation de diminuer le revenu global du foyer fiscal (dans la limite de 10700 euros par an) lorsque le défict foncier est supérieur aux revenus fonciers. Le contribuable constate ainsi une diminution du revenu imposable et donc de l'impôt dû.
C) Le cumul du déficit foncier et du déficit en LMNP
Le contribuable peut-il cumuler les déficits fonciers et les déficits réalisés dans le cadre du LMNP ?
Dans la mesure où les déficits fonciers relèvent du régime des revenus fonciers et les déficits constatés en LMNP relèvent du régimes des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), il n'est pas exclu de pouvoir les déduire la même année, dans la mesure où ils respectent les règles propre à leur catégorie.
Par exemple : un contribuable loue deux immeubles respectivement dénommés immeuble 1 et immeuble 2.
L'immeuble 1 est loué nu et le contribuabe a opté pour le régime réel d'imposition. Les revenus de cet immeuble sont donc imposables dans la catégorie des revenus fonciers et dans la mesure où un déficit est serait réalisé, il serait donc imputable sur les revenus fonciers par priorité et au delà, sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros.
Si la même année, l'immeuble 2, suivant le régime LMNP fait également constater un déficit au contribuable, il ne pourra le déduire que sur les revenus futurs réalisés dans le cadre d'une location meublée professionelle, qu'ils portent sur le même immeuble ou sur un autre.
Ainsi, les deux régimes ne sont pas cumulables au sens propre, mais ils ne sont pas incompatibles dans la mesure où ils suivent chacun des règles particulières.
Conclusion - Le choix de la meilleure opportunité
Après le détail de ces deux régimes, la question du meilleur choix peut encore se poser.
Il convient ainsi de rappeler en conclusion que ces deux régimes diposent d'avantages et d'inconvénients en fonction du type d'investisseur.
Il sera en fonction de la situation de chacun des contribuables plus opportun d'opter pour l'un ou l'autre en fonction de la composition de son patrimoine. Il faudra également regarder en fonction des charges eventuelles qui viendront être constatées dans le cadre de la location.
Afin de permettre une meilleure vision, et de savoir au mieux comment choisir la meilleure gestion de ses biens et de permettre une utilisation avantageuse des dispositifs fiscaux en vigeur, de trouver celui qui est le plus adapter à sa situation.
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