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DUERP Document Unique

 

Le duerp ou document unique d'évaluation des risques professionnels doit être obligatoirement établi par les entreprises dont l'activité et la maîtrise entrainent des risques. Il concerne particulièrement les professions du BTP.

C'est la raison pour laquelle nous mettons en place une offre de Hotline d'assistance à l'élaboration de ce document, permettant aux entrepreneurs de remplir leurs obligations légales et d'avoir un exemple de document unique.  

Le DUERP document unique est important car il permet une amélioration des conditions de travail par la prévention des risques liés à la profession, que les risques encourrus mettent en danger la santé physique ou mentale. 

Grâce à ce document, l'entrepreneur peut prévenir à la fois les accidents du travail et les risques de maladies professionnelles. 

L'obligation d'établissement de ce document entraine plusieurs questions telles que : Est-ce qu'il est obligatoire, Où le trouver, qui peut lire ce document unique ? Qui rédige le DUERP ? Qui doit valider le DUERP ? 

C'est la raison pour laquelle cet article sera utile pour comprendre toutes ces interrogations. 

 

La rédaction du DUERP : une tâche à la charge de l'employeur 

 

L'élaboration du DUERP est confiée à l'employeur,  qui se doit de faire un travail d'analyse et de reflexion afin de lister au mieux chacun des risques liés à la profession. Il doit donc, par unité de travail, par secteur, par profession, analyser tous les faits qui pourraient mettre en danger la santé de ses employés.

Dans un second temps, une fois que ce travail est réalisé, il conviendra de mettre en place des mesures permettant d'éviter la réalisation des risques et de permettre une plus grande protection dans le cadre de ses activités. 

L'importance de cette déclaration au regard de l'engagement de la responsabilité de l'employeur 

Le document unique d'évalution des risques est présent dans le  code du travail qui prévoit dans ses articles L4121-1 et L4121-2 une obligation de sécurité mise à la charge de l'employeur.  

Cela se traduit notamment, par la mise en place de mesures de sécurité par l'employeur qui comprennent la mise en place d'actions préventives des risques, d'actions visant à informer les salariés et à les former sur les risques et d'actions visant à procurer les moyens permettant d'éviter la réalisation de ces risques. 

Cela se traduit également par l'établissement de la déclaration de ce document unique d'évaluation des risques professionels rendu obligatoire par ces mêmes articles.  

Il est alors obligatoire dans les entreprises dès le recrutement du premier salarié et des sanctions lourdes (contraventions de 5ème classe) peuvent être prises contre les entreprises qui ne respectent pas cette obligation.

Outre le risque de sanction pénal, lors d'un litige devant le Conseil des Prud'hommes, l'employeur qui n'aurait pas respecté ses obligations prend un lourd risque d'échec face à son salarié si le litige est relatif à un problème y étant relatif. 

 

Comment consulter ce document ? 

 

Une fois établi, il peut être consulté aussi bien par les salariés que par les membres élus du CSE (conseil économique et social), le medecin du travail et d'autres personnes en charge du respect des obligations de sécurité au sein de l'entreprise. 

Ce document doit donc être affiché dans l'entreprise afin de pouvoir être consulté sans aucun problème. 

Fréquence de la mise à jour du document 

Le DUERP doit être, conformément aux dispositons légales, mis à jour au moins une fois par an ou plus. 

Ce dernier sera mis à jour plusieurs fois par an, si l'entreprise acceuille une nouvelle activité, change les conditons d'une activité préexsitente ou qu'un fait necessite un changement ou une adaption des mesures prevenant les risques. 

Par exemple, dans le cadre de la pandémie de la COVID 19, le document de chaque entreprise à été modifié afin de mettre en place les mesures sanitaires liés au risque de contraction de la maladie de COVID.  Par exemple, cela a pu poser la question de mettre en place un DUERP sur le télétravail. 

 

Des autres questions à propos du DUER que vous devez établir dans le cadre de vos activités ? 

Contactez-nous.

My Formality propose une Hotline vous permettant de savoir si vous êtes tenu d'établir un tel document, et le cas échéant qui vous aidera dans toutes vos démarches afin de remplir parfaitement vos obligations légales. 

Cette Hotline d'assistance vous offre ainsi une aide dans toutes les étapes necessaires au bon établissement du document unique soit : 

- Accompagnement dans le cadre de la préparation de l'évaluation des risques; 

- Accomapagnement pour l'identification des risques 

- Acommpagnement dans le classement des risques 

- Accompagnement pour choisir les actions préventives adaptées aux risques vus précédements. 

- Toute autre question concernant l'établissement, la modification, la consultation de ce document. 

 

Vous pouvez accéder à notre assistance DUERP via ce lien. 

Vous pouvez aussi découvrir toutes nos fiches conseils gratuitement.

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