Quoi que nous pouvons faire, nous nous inspirons nécessairement des autres. Le problème qui peut survenir de cette inspiration est la façon dont nous allons nous réapproprier les contenus. Ce phénomène est par ailleurs accéléré par la digitalisation des données. On parle parfois de plagiat, mais il est important de rappeler ce qu'est le plagiat précisément, mais aussi que ce phénomène est encadré par la loi.
Qu'est-ce que le plagiat ?
Le plagiat est communément le fait de réutiliser à son propre compte le texte d'un auteur sans le mentionner. Il s'agit plus simplement d'un copier-coller. Le plagiat peut concerner des photographies qu'une personne peut s'approprier et les présenter comme étant les siennes. Il s'agit également du fait de reformuler l'idée originale d'un auteur, sans citer la source, même si l'idée est paraphrasée et qu'elle est donc exprimée avec vos propres mots. La reproduction du fond ou de la forme peut donc faire l'objet d'un acte de plagiat.
Ainsi, il est primordial d'identifier le caractère original de la création intellectuelle au sens du droit d'auteur. Cette originalité correspond à l'apport personnel de l'auteur dans son oeuvre. Le plagiat est notamment souvent utilisé dans les musiques. Cela a été le cas pour la musique "Wanna be Startin’ Somethin’ “ de Michael Jackson, et "Waka Waka" de Shakira. En effet, ces artistes ont plagié des morceaux d'autres chansons. Les auteurs de ces dernières ont alors fini par être indemnisés par les artistes.
Que le plagiat soit dû à une négligence ou non, il représente un véritable acte de fraude. Il s'agit alors d'une atteinte au droit de paternité de l'auteur original sur son oeuvre. Il est par ailleurs considéré comme une faute grave dans le domaine des études. Le plagiat est donc punit par la loi.
Établir la preuve de plagiat
Afin d'obtenir la preuve qu'il s'agit bien de plagiat, il existe des logiciels de détection des similitudes, tels que Compilatio. Ce logiciel est beaucoup utilisé par les universités.
Dans le cas où quelqu'un aurait porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, il peut également être possible, suite à un règlement à l'amiable ineffectif, de faire effectuer un constat d'huissier. Ce constat vous permettra d'avoir une preuve de l'atteinte à vos droits d'auteur et donc du plagiat aux yeux de la loi. Cette preuve pourra ensuite être portée devant le juge dans le cadre d'une action en justice. Il est également possible de porter plainte pour revendiquer vos droits. Ces procédures ont pour objectif de faire cesser les actes de plagiat ainsi que d'obtenir une réparation de la part de la personne en question.
Quelles sont les exceptions non soumises au plagiat ?
Il faut tout d'abord rappeler que vos propres idées ne sont pas soumises à une obligation de référence. Il s'agit de tous les éléments qui sont le fruit de votre propre réflexion. Dans le cas où vos conclusions seraient similaires à celles d'un autre auteur, vous pouvez renseigner que vous avez présenté vos propres idées, et que vous les avez retrouvées ensuite auprès d'un autre auteur.
Au-delà de ces situations, certains textes peuvent ne pas être considérés comme du plagiat. Ces exceptions au plagiat sont prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Il s'agit de la courte citation et du pastiche. Ces cas permettent de justifier la copie de l'oeuvre d'autrui.
La courte citation
Cette exception permet de citer des oeuvres qui ont déjà été divulguées. Cependant, il faut que la citation soit courte, entre guillemets, et qu'elle soit utilisée dans un objectif de "critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information” de l'oeuvre originale. L'article 25 de la Loi fédérale sur les droits d'auteur et les droits voisins précise que les citations doivent servir à des fins de référence ou de démonstration pour être licites.
De plus, il faut clairement identifier l'auteur et la source de cette courte citation qui va servir à illustrer vos propos.
Le pastiche
Cette exception correspond à une imitation du style d'un auteur ou d'un artiste, dans une intention parodique ou satirique.
Finalement, la légitimité de la reproduction de contenus appartenants à autrui est basée sur plusieurs critères. Il faut se questionner sur la quantité de données qui sont réutilisées, sur l'intention de la personne qui reprend les données, s'il s'agit d'une copie littérale ou non, et encore si la personne a indiqué ses sources.
La différence entre le plagiat et la contrefaçon
Le plagiat est souvent confondu avec la contrefaçon. En effet, il y a une sorte d'équivalence entre les deux notions.
Cependant, il existe quelques nuances. En effet, le plagiat est le fait de s'approprier des travaux ou des idées d'autrui. Or, selon l'adage de l'auteur et professeur Henri Desbois, "les idées sont de libre parcours". Ainsi,les idées ne sont pas protégeables par le droit d'auteur, et n'entrent donc pas dans le champ de la contrefaçon, au sens de l'article L.335-2 du CPI. Sur les sites internet, l'ensemble des contenus sont soumis aux droits d'auteur et protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Les éléments caractéristiques de l'oeuvre permettront alors de savoir laquelle de ces deux notions est applicable au cas par cas.
Si c'est l'idée de l'auteur, c'est-à-dire le fond de l'oeuvre qui est copiée, alors on sera sur le terrain du plagiat. S'il s'agit de la forme de l'oeuvre, c'est-à-dire tout ce qui relève de sa composition et de ses composants, alors on parlera de contrefaçon.
L'encadrement du plagiat par la loi : les sanctions applicables
Le plagiat, au sens de l'article L122-4 du CPI, est sans surprise, un délit puni par la loi.
Le plagiat peut en effet entraîner des conséquences considérables sur le cursus d'études. L'étudiant peut recevoir des sanctions disciplinaires et pédagogiques. Par exemple, un élève ayant commis du plagiat peut se voir attribuer la note de zéro au devoir concerné, ou voir son diplôme annulé. À l'Université, les mesures prises peuvent être très lourdes. Il s'agit parfois de l'exclusion temporaire ou définitive d'un élève dans l'ensemble des universités du pays au sens de l'article 40 de la loi du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur. Il peut notamment être interdit de passer des examens officiels tels que le baccalauréat ou un diplôme pendant une période de cinq années.
Afin de connaître les sanctions applicables, il faut se référer au règlement de l'établissement dans lequel se trouve l'étudiant. Les sanctions dépendront de la gravité et des circonstances du délit. Cependant, dans tous les cas, la crédibilité et la réputation de l'étudiant peuvent alors être vivement entachées.
Le plagiat étant un délit pénal, l'auteur des faits peut encourir des sanctions prévues pour la contrefaçon à l'article L.335-2 du CPI. Les peines peuvent aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Sur le plan civil, la victime de plagiat peut également demander à se faire indemniser à hauteur du préjudice qu'elle a subi.
Il est également possible de trouver une solution à l'amiable dans le cas où l'auteur des faits reconnaîtrait sa faute. Cet accord peut faire l'objet d'une clause de confidentialité afin de ne pas entacher la réputation du plagiaire s'il s'agit d'une personne notoire.
Avant d'engager une action devant le tribunal, la victime doit mettre en demeure le plagiaire. La rédaction et l'envoi d'un courrier de mise en demeure pour faire cesser le plagiat à la personne concernée sont primordiaux. Cette lettre est à envoyer avec accusé de réception. L'objectif est de formuler clairement votre demande et le délai que la personne dispose pour y répondre.
Un particulier et un professionnel peuvent tous deux rédiger ces courriers. Cependant, l'impact est plus crédible et sérieux lorsqu'il est effectué et envoyé par un avocat, du fait de la présence de son entête sur la lettre.
Dans le cas où la mise en demeure serait inefficace, c'est à ce moment-là qu'il sera possible d'engager une action en justice.
Enfin, à partir du jour où la victime a pris connaissance de l'infraction de plagiat, elle a cinq ans pour agir devant le juge civil et six ans devant le juge pénal.