Créer une holding vous permet d'être accompagner dans votre projet professionnel ou personnel grâce à ses différents avantages financiers, juridiques et fiscaux.
Le principal intérêt de la holding est qu'il s'agit d'une forme de société qui détient et gère d'autres sociétés.
Nous verrons dans cet article les différentes étapes nécessaires à la création de cette forme de société ainsi que les différents avantages que cette société offre.
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Qu'est-ce qu'une holding ?
Une holding est une structure juridique qui détient des participations dans d'autres entreprises, appelées filiales (ou sociétés filles). Elle exerce généralement un contrôle sur ces entreprises en détenant une part majoritaire ou totale de leurs actions. Son rôle principal est de gérer et de superviser ses filiales, en coordonnant leurs activités et en prenant des décisions stratégiques.
Définition et rôle d'une holding
Une holding peut être définie comme une société qui possède et contrôle d'autres sociétés, tout en ayant une activité principalement financière ou de gérance. Sa fonction principale est d'exercer un contrôle sur ses filiales en détenant leurs actions, ce qui lui confère le pouvoir de prendre des décisions et d'influencer leur gestion.
Le rôle d'une holding peut varier en fonction de ses objectifs et de sa structure. Voici quelques-uns de ses rôles clés :
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Gestion stratégique : Une holding joue un rôle central dans la stratégie de ses filiales (on parle de société mère et de société fille). Elle définit les orientations générales, fixe les objectifs et supervise les performances des différentes entités qui lui sont rattachées.
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Coordination des activités : La holding facilite la coordination des activités de ses filiales en favorisant les synergies et en encourageant la collaboration entre les différentes entités. Elle peut également promouvoir le partage des ressources et des compétences pour optimiser les performances globales du groupe.
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Contrôle financier : En détenant des participations dans les filiales, la holding exerce un contrôle financier sur ces dernières. Elle peut prendre des décisions en matière de financement, d'investissement et de distribution des bénéfices. Cela permet d'optimiser la stratégie financière dans son ensemble.
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Protection des actifs : Une holding peut offrir une protection des actifs en isolant les risques et les responsabilités au niveau des filiales. Cela signifie que les créanciers ou les poursuites judiciaires liées à une filiale ne peuvent pas directement affecter les autres entités du groupe, ce qui limite les risques pour les actionnaires.
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Planification successorale : La création d'une holding peut faciliter la planification successorale en permettant une transmission plus efficace des actifs. En structurant le groupe de manière appropriée, il devient possible de transmettre les actions détenues par la holding à de nouveaux actionnaires ou héritiers, tout en maintenant la continuité des activités des filiales.
Différents types de holdings
Au delà du contrôle exercée sur d'autres sociétés, une société holding peut aussi être créée dans le but de faire de l'optimisation fiscale ou pour transmettre un patrimoine.
Étant donné leurs rôles multiples, on peut distinguer 3 formes différentes de holding.
Les holding passives
Les holdings passives ou "pures", ont pour objectif principal de détenir et de gérer des parts sociales dans le capital de leurs filiales. Leur rôle se limite à celui d'actionnaire majoritaire au sein des sociétés dont elles possèdent les titres. En tant qu'actionnaire majoritaire, elles bénéficient de certains privilèges en matière de prise de décision et de répartition des dividendes.
Les holding animatrices
Les holdings animatrices, également appelées "holdings impures" ou "actives", jouent un rôle plus actif. Elles peuvent assumer la politique du groupe, contrôler les filiales et mobiliser les ressources nécessaires à leurs activités. Contrairement aux holdings passives, elles peuvent exercer des activités commerciales ou industrielles, en plus de leur rôle de gestionnaire.
Les holding actives
Les holdings actives vont au-delà de l'activité principale de gestion des filiales. Elles peuvent entreprendre d'autres types d'activités en parallèle. Cela signifie qu'en plus de leur rôle de détention et de gestion des parts sociales de leurs filiales, elles peuvent également exercer des activités distinctes qui ne se limitent pas à la simple gérance de la structure.
Quel est l'intérêt d'avoir une holding ?
L'intérêt principal qui conduit de nombreuses personnes à créer une holding est de faire de l'optimisation fiscale.
De plus, créer une holding constitue un avantage juridique indéniable : Réunir les biens de toutes les entités au sein d'une seule et même structure.
Créer une holding permet également d'effectuer des plus-values grâce à la cession de titres ou encore de mieux gérer la succession d'une entreprise familiale.
Les avantages de créer une holding
Lorsqu'il s'agit de structurer une entreprise ou un groupe, la création d'une holding présente de nombreux avantages. Voici quelques-uns des principaux intérêts d'en créer une.
Consolidation des actifs et des investissements
La mise en place d'une holding permet de regrouper les actifs et les investissements au sein d'une entité centrale. Cela facilite la gestion et la protection de ces actifs, tout en offrant une vision d'ensemble de la situation financière du groupe. La holding devient ainsi propriétaire des filiales et supervise l'ensemble de leurs activités.
Optimisation fiscale et financière
La création d'une holding peut permettre de bénéficier d'avantages fiscaux et financiers. Par exemple, les distributions de dividendes entre les filiales peuvent être organisées de manière à minimiser la charge fiscale globale du groupe. De plus, la holding peut accéder à des mécanismes de financement avantageux et optimiser les flux de trésorerie.
Protection et limitation des responsabilités
La holding offre une protection juridique en isolant les actifs et les responsabilités de chaque filiale. En cas de litige ou de difficultés financières, les créanciers ou les tiers ne peuvent pas directement s'attaquer aux actifs de la holding. Cela permet de limiter les risques et de protéger son patrimoine.
Gestion simplifiée des filiales
En tant qu'entité centrale, la holding peut centraliser et rationaliser la gestion des filiales. Elle peut mettre en place des politiques et des procédures communes, harmoniser les opérations financières, et faciliter la coordination entre les différentes entités. Cela permet d'optimiser l'efficacité opérationnelle et d'améliorer la prise de décision au sein de la structure.
Flexibilité et planification successorale
La holding offre une grande flexibilité en matière de transmission et de succession. Elle facilite la transmission du patrimoine et des actions entre les générations, en permettant une planification successorale plus efficace. La holding peut également faciliter la vente ou l'acquisition de filiales, offrant ainsi des opportunités de croissance et de diversification du groupe.
Les différentes formes juridiques d'une holding
Il est tout à fait possible et légal de créer une holding en fonction de la forme initiale. On peut donc se retrouver avec des holdings SAS, SARL, SCI ou SASU.
SARL de famille
La SARL de famille, ou Société à Responsabilité Limitée de famille, est une forme juridique adaptée aux structures familiales. Elle permet de réunir les membres d'une même famille autour d'un projet commun. Cette forme juridique offre une grande souplesse, notamment en termes de répartition des pouvoirs et de transmission du patrimoine. La SARL de famille offre également une responsabilité limitée pour les associés, ce qui protège leurs possessions personnelles en cas de difficultés financières.
Société anonyme (SA)
La Société Anonyme est une forme juridique souvent utilisée pour les grandes holdings. Elle permet une direction plus rigoureuse et transparente du groupe. La SA offre la possibilité de lever des fonds auprès du public en émettant des actions cotées en bourse. Cette forme juridique convient aux holdings qui souhaitent réaliser des opérations d'envergure, attirer des investisseurs institutionnels et assurer une gouvernance plus formalisée.
SAS (Société par actions simplifiée)
La SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est une forme juridique polyvalente et flexible, souvent privilégiée par les holdings. Elle offre une grande liberté contractuelle et permet d'adapter les statuts aux besoins spécifiques du groupe. La SAS facilite la partie opérationnelle de la holding en offrant une grande latitude dans la répartition des pouvoirs, la prise de décision et la distribution des dividendes. Elle est également appréciée pour sa simplicité de fonctionnement et son régime fiscal avantageux.
SCI (Société civile immobilière)
La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une forme juridique utilisée principalement dans le domaine immobilier. Toutefois, elle peut également être utilisée comme forme de holding lorsque le groupe détient principalement des actifs immobiliers. La SCI permet de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Elle offre une grande souplesse dans la détention et la gestion des biens immobiliers, ainsi que des avantages fiscaux spécifiques.
SASU
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique adaptée aux holdings détenues par une seule personne. Elle offre à l'associé unique la possibilité de bénéficier des avantages d'une société par actions simplifiée tout en limitant sa responsabilité aux apports réalisés. La SASU permet à l'associé unique d'exercer un contrôle total sur la gestion de la holding, tout en bénéficiant d'une grande flexibilité et d'une fiscalité avantageuse.
Les étapes pour créer une holding
La création d'une holding nécessite de suivre un ensemble d'étapes clés pour assurer sa mise en place correcte et légale. Voici les principales étapes à suivre :
Étude préliminaire et objectifs
Avant de créer une holding, il est essentiel de réaliser une étude préliminaire approfondie. Cette étude permettra de définir les objectifs de la structure, d'analyser les activités des filiales potentielles, d'évaluer les risques et les opportunités, ainsi que d'identifier les avantages et les inconvénients de la création d'une holding. Cette étape est cruciale pour prendre des décisions éclairées et concevoir une structure adaptée aux besoins du groupe.
Choix de la forme juridique
Une fois les objectifs clairement définis, il est nécessaire de choisir la forme juridique de la holding en fonction des spécificités du groupe. Cette décision doit tenir compte de facteurs tels que la taille du groupe, la nature de ses activités, les besoins en termes de gouvernance et de responsabilité, ainsi que les objectifs à long terme.
Rédaction des statuts et du pacte d'actionnaires
La rédaction des statuts de la holding est une étape essentielle qui définit les règles de fonctionnement de l'entreprise. Les statuts déterminent notamment la dénomination sociale, le siège social, l'objet social, la répartition du capital social, les modalités de prise de décision, la gouvernance, les droits et obligations des actionnaires, ainsi que les règles de fonctionnement interne de la holding. Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour rédiger ces documents de manière précise et adaptée.
Capital social et apports
La création d'une holding nécessite la détermination du capital social initial. Ce capital peut être constitué en numéraire (apport en argent) ou en nature (apport en biens ou droits). Les apports en nature doivent faire l'objet d'une évaluation précise et peuvent être soumis à des formalités spécifiques. Il est également important de définir la répartition du capital social entre les actionnaires de la holding, en fonction de leur participation respective
Enregistrement et formalités administratives
Une fois les statuts rédigés et le capital social déterminé, il est nécessaire d'effectuer les formalités administratives pour enregistrer la création de la holding. Cela implique notamment de déposer les documents légaux auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et de fournir les pièces justificatives requises. Ces formalités varient en fonction de la forme juridique choisie et des spécificités légales du pays où la holding est créée.
Ouverture d'un compte bancaire dédié
Enfin, il est recommandé d'ouvrir un compte bancaire dédié à la holding. Ce compte servira à gérer les transactions financières, les flux de trésorerie, les dividendes, ainsi que les relations bancaires spécifiques au groupe. L'ouverture d'un compte bancaire dédié permet de séparer les finances de la société mère de celles des sociétés filles, assurant ainsi une meilleure transparence et une gestion financière plus claire. L'ouverture d'un compte bancaire dédié facilite également le suivi des opérations financières et simplifie les obligations comptables de la holding.
Une fois ces étapes clés accomplies, la holding est officiellement créée et prête à exercer ses activités. Cependant, il est important de noter que la création d'une holding peut être un processus complexe et nécessite une compréhension approfondie des réglementations légales et fiscales. Il est donc recommandé de faire appel à des professionnels tels qu'un avocat spécialisé en droit des sociétés ou un expert-comptable pour accompagner et conseiller tout au long du processus de création.
Myformality vous accompagne et met à votre disposition des avocats ou experts-comptables à votre disposition, n'hésitez pas à nous contacter.
Aspects fiscaux d'une holding
Lorsqu'il s'agit de créer une holding, il est essentiel de comprendre la fiscalité qui y est associée. Voici quelques points clés à considérer :
Imposition des bénéfices et des dividendes
La holding est soumise à l'imposition sur les bénéfices réalisés par ses filiales. Les bénéfices perçus par la holding peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés, selon le régime fiscal en vigueur. Les dividendes versés par les filiales à la holding peuvent également être soumis à l'impôt sur les revenus. Cependant, il est important de noter que certaines législations offrent des régimes fiscaux favorables pour les holdings, permettant de réduire la charge fiscale.
Optimisation fiscale à l'international
La création d'une holding peut offrir des possibilités d'optimisation fiscale à l'échelle internationale. Certaines juridictions offrent des régimes fiscaux avantageux, notamment en matière d'exonération fiscale des revenus de participation ou de réduction de la retenue à la source sur les dividendes. Cependant, il est important de respecter les règles fiscales internationales et de s'assurer de la conformité aux législations fiscales des pays concernés.
Régimes spécifiques de holding
Certains pays proposent des régimes spécifiques pour les holdings exerçant des activités particulières, telles que les holdings animatrices. Une holding animatrice est une société qui exerce une réelle activité de gestion et de pouvoir sur ses filiales. Ce type de holding peut bénéficier de régimes fiscaux spécifiques, notamment en matière de taxation des plus-values, de consolidation fiscale ou de réduction d'impôt. Ces régimes sont généralement soumis à des conditions et des critères stricts.
La gestion fiscale d'une holding requiert une expertise et une planification minutieuse afin de maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les obligations légales. En comprenant les aspects fiscaux d'une holding, il est possible d'optimiser l'ensemble de sa structure financière.
Gestion opérationnelle
Une fois créée, la gestion opérationnelle d'une holding est essentielle pour assurer son bon fonctionnement. En voici quelques aspects clés :
Relation avec les filiales et la direction
La holding joue un rôle crucial dans la relation avec ses filiales. Elle exerce un contrôle stratégique sur les activités de chaque filiale, fixe les objectifs, évalue les performances et coordonne les actions. La holding peut également fournir des ressources financières, humaines et logistiques aux filiales afin de soutenir leur développement et maximiser les synergies au sein du groupe.
Assemblées générales et conseils d'administration
La tenue régulière des assemblées générales et des conseils d'administration est une pratique importante dans la gestion d'une holding. Les assemblées générales permettent aux actionnaires de prendre des décisions importantes, telles que l'approbation des comptes annuels, la distribution des dividendes ou la nomination des administrateurs. Les conseils d'administration assurent la gouvernance de la holding, supervisent les activités des filiales et prennent des décisions stratégiques pour le groupe.
Reporting financier et consolidation des comptes
La holding est responsable de la gestion du reporting financier et de la consolidation des comptes de toutes les filiales. Elle doit s'assurer que chaque filiale fournit les informations financières nécessaires pour élaborer les comptes consolidés du groupe. La consolidation des comptes permet d'avoir une vision globale de la performance financière du groupe et de prendre des décisions éclairées en matière d'investissement, de financement et de croissance.
Transmission et cession des parts sociales
La gestion de la transmission et de la cession des parts sociales est un aspect important de la gestion opérationnelle d'une holding. Les actionnaires peuvent décider de transmettre leurs parts à des héritiers ou de les céder à des tiers. La holding doit mettre en place des mécanismes et des procédures pour faciliter ces opérations, tout en assurant la stabilité et la continuité du groupe. Cela peut impliquer la rédaction de clauses spécifiques dans les statuts ou la mise en place d'accords d'actionnaires détaillés.
FAQ
Qui peut créer une holding ?
La création d'une holding n'est pas limitée à un type spécifique de personne ou d'entreprise. Toute personne physique ou morale, telle qu'un entrepreneur, un groupe d'investisseurs, une famille ou une société existante, peut créer une holding. Cependant, il est recommandé de consulter des professionnels tels qu'un avocat spécialisé en droit des sociétés ou un expert-comptable pour obtenir des conseils adaptés à la situation particulière.
Comment se rémunérer en holding ?
Les actionnaires et dirigeants d'une holding peuvent se rémunérer de plusieurs manières. Ils peuvent percevoir des dividendes sur les bénéfices réalisés par les filiales, des rémunérations en tant que salariés de la holding ou des rémunérations en tant que dirigeants. La rémunération peut être fixe, variable ou basée sur des objectifs prédéfinis. Il est important de respecter les obligations fiscales et sociales liées à la rémunération des actionnaires et dirigeants.
Quelle activité peut exercer une holding ?
Une holding peut exercer différentes activités, en fonction des objectifs du groupe. Elle peut détenir des participations dans d'autres sociétés, gérer et contrôler ces filiales, investir dans des entreprises, fournir des services de conseil, détenir des actifs immobiliers, etc. Les activités de la holding sont généralement définies dans ses statuts, mais elles peuvent être adaptées au fil du temps en fonction de l'évolution du groupe.
Quel est le coût d'une holding ?
Le coût de création et de gestion d'une holding peut varier en fonction de différents facteurs, tels que la forme juridique choisie, les honoraires professionnels, les frais d'enregistrement, les exigences légales et administratives du pays où la holding est créée, ainsi que les services supplémentaires requis. Il est recommandé de consulter des professionnels pour obtenir des estimations précises des coûts.
Quelles sont les charges d'une holding ?
Les charges d'une holding peuvent inclure les frais administratifs et légaux, les coûts de gestion, les honoraires professionnels, les dépenses liées à la tenue des assemblées générales et des conseils d'administration, les frais comptables et fiscaux, les coûts de communication, ainsi que les charges sociales et fiscales liées à l'emploi de salariés. Les charges peuvent varier en fonction de la taille et de la complexité de la holding, ainsi que de la juridiction dans laquelle elle opère.