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Artisan(e)

Mettre en œuvre son savoir-faire technique et professionnel et ses capacités en commerce, tout en assurant la gestion administrative et juridique de son entreprise, c’est le défi auquel est confronté l’artisan dans le métier-passion qu’il exerce !

10 minutes maximum pour effectuer votre démarche

Plus de 5 200 documents et données sécurisés

Une centaine d’experts avocats, huissiers, experts-comptables, assureurs, financiers

Mettre en œuvre son savoir-faire technique et professionnel et ses capacités en commerce, tout en assurant la gestion administrative et juridique de son entreprise, c’est le défi auquel est confronté l’artisan dans le métier-passion qu’il exerce !

Avez-vous bien évalué vos forces et faiblesses, étudiez votre marché et trouvé les financements ? Avez-vous bien réfléchi à votre statut social ou fiscal, à un exercice en propre ou en entreprise ?

Savez-vous que la loi du 5 juillet 1996 exige une qualification professionnelle pour l'exercice de certaines activités ? La liste des activités relevant de l’artisanat figure en annexe du décret n°98-247 du 2 avril 1998.

Attention : dans ce cas, les artisans doivent être titulaires d'un CAP, d'un BEP ou d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau égal ou supérieur. A défaut de diplômes ou de titres homologués, ils doivent justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de l'un de ces métiers.

La sanction en cas de manquement est une amende de 7 500 euros.

Votre chambre des métiers saura vous conseiller utilement dans les différentes étapes, de la définition de projet, l’acquisition de connaissance lors du SPI (stage de préparation), la simplification des démarches administratives, l’établissement de votre BP (plan d’affaires) jusqu’au démarrage de votre activité.

Pour choisir votre forme juridique, de l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURIL ou la SARL, et pour le choix de votre régime fiscal ou social, préalable à votre inscription au Répertoire des Métiers, MyFormality vous donne accès aux services d'experts, avocats ou huissiers, et simplifie toutes vos démarches en quelques clics. Vous recevrez alors en quelques jours un numéro SIREN et un code APE, et pourrez démarrer votre activité en toute sérénité.