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La loi du 1er juillet 1901 n’est pas restée lettre morte, puisqu’on compte environ 1,5 million d’associations activées en France, soir un budget global de 113 milliards d’euros et environ 3,3% du PIB (source INSEE 2018).

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La loi du 1er juillet 1901 n’est pas restée lettre morte, puisqu’on compte environ 1,5 million d’associations activées en France, soit un budget global de 113 milliards d’euros et environ 3,3% du PIB (source INSEE 2018).

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C’est ainsi que 70.000 nouvelles associations se créent chaque année. Elles emploient 1,7 millions de salariés à temps plein ou partiel, sachant qu’elles bénéficient du soutien de 22 millions de bénévoles actifs, et tous ces chiffres sont en progression.

Il n’est pas étonnant que le législateur accompagne les associations, comme dernièrement avec les lois du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour la simplification de leur régime, la rénovation des dispositifs ou l’encouragement de leur action. C’est dans cet esprit que la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 renforce l’engagement associatif et encourage les actions en justice.

En tant qu’acteurs économiques et sociaux à part entière, les associations sont tenues à certaines obligations de déclaration, d’exercice et de gestion, tandis qu’une attention doit être apportée à leur financement et à la protection de leur patrimoine.