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Dans quels cas conclure un CDD ?

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Le recours au Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) est une possibilité intéressante pour faire face à des pics d’activité. En raison de sa nature « précaire », il est très encadré, il n’est possible de conclure un CDD que dans les cas suivants : le remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire d’activité, les emplois saisonniers, les emplois d’usage et le CDD à objet défini des ingénieurs et cadres. 

Quel que soit le motif pour lequel le CDD a été conclu, il doit être conclu pour une tâche précise et temporaire, et ne doit pas avoir pour effet ni pour objet de pourvoir durablement à l’activité normale et permanente de l’entreprise. 

Vous pouvez effectuer cette démarche en allant sur notre page dédiée à la rédaction d'un CDD en ligne.

 

 

Quelles sont les principales raisons pour lesquelles un CDD est conclu ?

Pour remplacer un salarié absent :

Il est possible de remplacer un salarié temporairement absent de l’entreprise, du fait des congés payés, d’un congé sabbatique, d’un congé maternité ou parental, d’un arrêt maladie, en embauchant un salarié en CDD.

Le salarié remplacé doit être identifié, le CDD ne peut pas être conclu pour remplacer tout salarié absent dans l’entreprise.

Il est possible d’affecter le salarié recruté en CDD sur un autre poste que celui du salarié absent, il s’agit d’un remplacement en cascade.

Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié en cas de passage provisoire à temps partiel ou encore en cas de poste vacant suite au départ définitif d’un salarié en CDI avant la suppression de son poste.

 

Pour accroitre temporairement une activité :

Ce cas de recours vise :

  • L’augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise ;
  • L’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non-durable (audit, informatisation d’un service…) ;
  • Une commande exceptionnelle à l’exportation ;
  • Des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents.

À titre d’exemple, le lancement de nouveaux produits relevant de l’activité normale de l’entreprise ne suffit pas à caractériser un accroissement temporaire d’activité.

 

Quels sont les différents types de CDD ? 

Le CDD pour le travail saisonniers :

Un CDD saisonnier peut être conclu pour des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.

L’activité saisonnière ne doit pas être confondue avec l’accroissement temporaire d’activité, le CDD saisonnier concerne essentiellement le secteur touristique, agricole ou les industries agroalimentaires. 

 

Le CDD d’usage :

Dans certains secteurs d’activité définis par Décret, il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison du caractère temporaire des emplois.

Il est permis, dans ces secteurs d’activité, de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié si cela est justifié par des raisons objectives.

Le Décret vise les secteurs suivants :

  • Les exploitations forestières,
  • La réparation navale,
  • Le déménagement,
  • L'hôtellerie et la restauration,
  • Les centres de loisirs et de vacances,
  • Le sport professionnel,
  • Les spectacles,
  • L'action culturelle,
  • L'audiovisuel,
  • La production cinématographique,
  • L'édition phonographique,
  • L’enseignement,
  • L'information,
  • Les activités d'enquête et de sondage,
  • L'entreposage et le stockage de la viande,
  • Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger,
  • Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger
  • La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France et les activités foraines.

 

Le CDD à objet défini ou CDD de mission :

Dans certains domaines d’activité, des conventions collectives ou des accords d’entreprise prévoient la possibilité de conclure un contrat de travail à durée déterminée avec des Ingénieurs et cadres pour la réalisation d’une mission bien définie. Ce CDD prend généralement fin à la réalisation de la mission.

Enfin, il existe les CDD des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, le CDD d’insertion (CDDI), CDD sénior ou encore le contrat de vendanges, répondant à des conditions bien spécifiques.

 

Dans quels cas est-il interdit de conclure un CDD ? 

Dans tous les cas cités ci-après, il est interdit de conclure un CDD :

  • Pour remplacer un salarié gréviste ;
  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux dont la liste est fixée par Décret ;
  • Dans les 6 mois suivant la notification d’un licenciement pour motif économique dans l’entreprise, sauf si le CDD n’excède pas 3 mois ou si le CDD est lié à la survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation.

 

Validé le 26/03/19 par le comité d'experts