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Quels sont les avantages d'une société holding?

Créer une holding peut procurer de nombreux avantages aux dirigeants et actionnaires ayant choisi cette structure d’entreprise. Avant de vous présenter les différents atouts apportés par la création d’une société-mère. Quels en sont les avantages ?

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Pourquoi créer une société holding ?

Créer une société holding peut être décidée par les actionnaires et/ou le dirigeant d’une société pour plusieurs raisons : 

  • Prendre des participations dans d’autres sociétés et réaliser des placements ; 
  • Investir dans des activités industrielles ou commerciales ;
  • Mieux définir le pouvoir au sein d’un groupe de sociétés ;
  • Optimiser la fiscalité d’un groupe de sociétés ;
  • Permettre au dirigeant de conserver le contrôle et la maîtrise de son entreprise ;
  • Organiser la transmission d'une société à un repreneur. 

 

Création d’une holding : quels sont les avantages ?

Pour le dirigeant et ses actionnaires ou associés, créer une holding peut présenter plusieurs avantages sur le plan juridique, fiscal, opérationnel et financier. 

 

Les avantages financiers

La constitution d’une holding procure plusieurs avantages d’ordre financier. Cela peut tout d’abord être un excellent outil de financement pour l’entreprise. Dans une holding, le dirigeant a en effet l’opportunité de faire entrer de nouveaux investisseurs au sein de l’entreprise tout en conservant le contrôle de la société-mère (pour que cela soit effectif, le dirigeant doit toutefois détenir 51 % des parts de la holding). En multipliant les investisseurs, le dirigeant crée ainsi un efficace effet de levier financier. 

La holding est aussi un moyen judicieux pour augmenter sa capacité d’emprunt : le nombre important de titres détenus dans d’autres sociétés va en effet apporter un pouvoir de négociation accru face aux banques.

 

Les avantages fiscaux

La holding constitue également un important outil d’optimisation fiscale, car elle permet de bénéficier de deux dispositifs fiscaux avantageux : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale. 

  • Le régime mère-fille permet à la holding d’être exonérée à hauteur de 95 % sur les produits de participation qu’elle perçoit via ses filiales. Pour bénéficier de ce dispositif, la société-mère doit détenir au moins 5 % du capital social des filiales ; toutes les sociétés doivent également être soumises à l’IS. 
  • Le régime de l’intégration fiscale (LIEN PRODUIT) donne l’opportunité aux groupes de sociétés de neutraliser fiscalement les flux au sein du groupe et de compenser les bénéfices et déficits (pour réduire l’imposition des bénéfices réalisés). Il fait également de la société-mère la seule redevable de l’impôt. 

Sur le plan fiscal, créer une holding peut ainsi être un moyen idéal pour récupérer les fonds de son entreprise à moindre coût et les investir dans d’autres projets ou entreprises. 

 

Les avantages juridiques

Comme vu précédemment, la holding permet tout d’abord aux créateurs de choisir la forme juridique la plus appropriée à leurs projets. En règle générale la holding est constituée sous la forme d'une SARL ou d'une SAS. Ainsi , elle s’affirme également comme : 

  • Un outil efficace de protection du patrimoine : contrairement à la société civile, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports ; 
  • Un outil efficace de transmission : une holding facilite les démarches de transmission pour un dirigeant qui souhaite confier son entreprise à ses héritiers. Le dirigeant peut en effet créer une holding avec ses héritiers à parts égales et désigner parmi eux un successeur sans lui confier la majorité du capital de l’entreprise.

 

Les avantages opérationnels et stratégiques

Sur les plans opérationnels, la holding permet de : 

  • Simplifier la reprise d’une filiale, la holding souscrivant un emprunt pour financer l'achat de la filiale.
  • Faciliter la cohérence des orientations et la politique du groupe ; 
  • Mieux définir le rôle de chaque société au sein du groupe ;
  • Faciliter la rationalisation des fonctions supports. 

 

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Le contrat de capitalisation en holding patrimoniale

Qu’est-ce que le contrat de capitalisation ?

Tout comme l’assurance, le contrat de capitalisation se présente comme un contrat d’épargne à durée déterminée permettant d’investir sur des supports financiers variés. Il peut être transmis du vivant du souscripteur ou lors de son décès – le contrat est alors conservé par l’héritier ou le légataire. 

 

Concrètement, le contrat de capitalisation donne l’opportunité au souscripteur de capitaliser une somme d’argent sur le support de son choix. Il peut être :

  • « mono-support » en euros ; 
  • « multi-support » en euros ou en unités de compte. 

 

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne comporte pas d’assuré et peut être saisi par d’éventuels créanciers. Le contrat de capitalisation a également la particularité de ne pas présenter de plafonds de dépôts réglementaires. 

 

Contrat de capitalisation et société de holding

Si l’assurance-vie est un outil d’épargne privilégié par les particuliers, il ne peut pas être souscrit par une holding détenant le patrimoine d’une personne physique : la loi interdit en effet les contrats d’assurance-vie aux personnes morales.

 

Le contrat de capitalisation peut donc être une solution particulièrement appropriée si le dirigeant ou les associés d’une holding souhaitent profiter d’un contrat dont le fonctionnement soit similaire à une assurance-vie (même souplesse de gestion et même diversité dans le choix des supports, notamment) et bénéficier de plusieurs autres avantages. 

 

S’il s’agit d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), il existe toutefois deux  conditions pour qu’elle puisse souscrire à un contrat de capitalisation. 

  • L’activité principale de la société doit être la gestion de leur propre patrimoine (mobilier et immobilier) ; 
  • Les associés de la société doivent être des sociétés ou des personnes physiques non soumises à l’IS. 

Les sociétés non soumises à l’IS peuvent quant à elles souscrire à un contrat de capitalisation sans aucune restriction. 

 

Quels sont les avantages d’un contrat de capitalisation pour une société de holding ?

Le contrat de capitalisation offre plusieurs avantages à ses souscripteurs dans le cadre d’une holding patrimoniale : 

  • Avantages fiscaux : fiscalité des rachats attractive ;
  • Avantages patrimoniaux : possibilité de transmettre le contrat de capitalisation du vivant du souscripteur dans le cas d’une donation ; le contrat ne se dénoue pas lors du décès de l’assuré. Tout héritier peut donc récupérer le contrat en état (moyennant les droits de donation ou de succession) en conservant l’ensemble des avantages capitalisés jusqu’à alors ; 
  • Epargne disponible à tout moment ; 
  • Sécurisation et optimisation du capital. 

 

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Validé le 01/04/19 par le comité d'experts