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Augmentation de capital en numéraire

10 minutes maximum pour effectuer votre démarche

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Le capital social de la société peut être amené, au cours de sa vie sociale, à être augmenté pour diverses raisons (intégrer de nouveaux associés, développer l’activité de la société…). Découvrez toutes les étapes et les démarches pour le dossier, ou si vous le souhaitez, réalisez directement en ligne votre augmentation de Capital en numéraire sur notre site.

  • Quelles sont les étapes ?
  • Quels documents déposer ?
  • Où déposer le dossier ?

Quelles sont les étapes ?

  • tenue d’une assemblée générale qui décide d’augmenter le capital social en numéraire. La convocation à l’assemblée se fait conformément aux statuts,

A noter : si l’augmentation de capital est réalisée le jour de cette assemble, elle en constate la réalisation définitive. Si l’augmentation de capital social n’est pas encore définitivement réalisée le jour de cette assemblée, elle a la possibilité de donner pouvoir au dirigeant pour constater, plus tard, la réalisation définitive de l’augmentation de capital

  • ouverture d’un compte bancaire provisoire au nom de la société. Les sommes correspondant au montant de l’augmentation de capital sont déposées sur ce compte. La banque établit une attestation constatant le dépôt des fonds,
  • enregistrement auprès du Service des impôts des Entreprises compétent du procès-verbal de l’Assemblée (ou des décisions du dirigeant, en cas de délégation de pouvoirs) constatant la réalisation définitive de l’augmentation de capital,
  • parution de l’avis d’augmentation de capital dans un journal d’annonces légales compétent (c’est à dire dans le ressort du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation de la société).

Quels documents déposer ?

  • le procès-verbal enregistré de l’acte constatant la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification des statuts,
  • les statuts de la société mis à jour,
  • l’avis d’augmentation de capital paru dans un journal d’annonces légales,
  • un formulaire M2,
  • la déclaration du bénéficiaire effectif (DBE) de la société (article L.561-46, R.561-55 et suivants du Code monétaire et financier) modifiée le cas échéant.

Où déposer le dossier ?

Soit au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou, le cas échéant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,

Soit directement au Greffe du Tribunal de Commerce en application de l’article R.123-5 du Code de commerce (procédure dite d’urgence).

À noter : la formalité d’augmentation de capital en numéraire de votre société donne lieu à des frais (enregistrement, parution, frais de greffe).

 

Au 1er janvier 2019 


Frais d'enregistrement

Frais de greffe

Si capital social inférieur à 225.000 € après augmentation de capital :

375€

Si capital social supérieur à 225.000€après augmentation de capital : 

500€

 

195,38€

 

Validé le 22/02/19 par le comité d'experts