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Changer de dénomination sociale

Il peut s’avérer utile de modifier la dénomination sociale de la société pour différentes raisons (en cas de nouvelle activité par exemple).

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Il peut s’avérer utile de modifier la dénomination sociale de la société pour différentes raisons (en cas de nouvelle activité par exemple). MyFormality peut vous accompagner dans le changement de votre dénomination sociale et vous aider à comprendre la démarche. 

  • Quelles sont les étapes pour changer de dénomination social ?
  • Quels documents déposer ?
  • Où déposer le dossier ?

Il est recommandé de s’assurer au préalable (sur le site d’Infogreffe) que la nouvelle dénomination sociale choisie n’est pas déjà utilisée ou n’a pas fait l’objet d’un dépôt (seur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle)

Quelles sont les étapes pour changer de dénomination social ?

  • tenue d’une assemblée générale qui décide de modifier la dénomination sociale et de modifier les statuts. La convocation à l’assemblée se fait conformément aux statuts.
  • parution de l’avis de modification de la dénomination sociale dans un journal d’annonces légales compétent (c’est à dire dans le ressort du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation de la société).

Quels documents déposer ? 

  • le procès-verbal de l’assemblée générale (ou des décisions) décidant le changement de dénomination sociale,
  • les statuts de la société mis à jour,
  • l’avis de changement de dénomination sociale paru dans un journal d’annonces légales,
  • un formulaire M2,
  • la déclaration du bénéficiaire effectif (DBE) de la société (article L.561-46, R.561-55 et suivants du Code monétaire et financier) modifiée.

Où déposer le dossier ?

Soit au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou, le cas échéant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,

Soit directement au Greffe du Tribunal de Commerce en application de l’article R.123-5 du Code de commerce (procédure dite d’urgence).

À noter : la formalité de changement de dénomination sociale de votre société donne lieu à des frais (parution, frais de greffe).

Pour information : les frais de greffe s’élèvent à 195,38 € depuis le 1 er janvier 2019.

Validé le 25/03 par le comité d'experts