Changer de dirigeant
Au cours de la vie d'une entreprise, plusieurs changements peuvent avoir lieu.
Le dirigeant peut être amené à quitter la société en raison d’une démission, d’une révocation ou d’un décès. Il est nécessaire alors de le remplacer. Les étapes et documents à déposer pour cette démarche sont à suivre rigoureusement, pour ne pas mettre en danger le statut de l'entreprise qui va subir cette modification. MyFormality peut vous accompagner dans cette démarche avec une offre de changement de dirigeant d'entreprise.
- Quelles sont les étapes pour le changement de dirigeant ?
- Quels documents déposer ?
- Où déposer le dossier ?
Quelles sont les étapes pour nommer un nouveau dirigeant ?
- Tenue d’une assemblée générale qui décide de nommer un nouveau dirigeant (gérant, Président, Directeur Général…) ou d’adjoindre de nouveaux dirigeants.
- Parution de l’avis de nomination du nouveau dirigeant dans un journal d’annonces légales compétent (c’est à dire dans le ressort du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation de la société) afin de procéder à une communication du changement.
Quels documents déposer ?
- Le procès-verbal de l’assemblée générale (ou des décisions) décidant la nomination du nouveau dirigeant
- L'avis de nomination paru dans un journal d’annonces légales
- La déclaration de non-condamnation du nouveau dirigeant (si personne physique)
- La copie de la pièce d’identité (en cours de validité) du nouveau dirigeant (si personne physique)
- L’extrait K bis du nouveau dirigeant (si personne morale)
- Un formulaire M3
Où déposer mon dossier ?
- Soit au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou, le cas échéant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
- Soit directement au Greffe du Tribunal de Commerce en application de l’article R.123-5 du Code de commerce (procédure dite d’urgence).
À noter : la formalité de changement de dirigeant de votre société donne lieu à des frais (parution, frais de greffe)
Pour information : les frais de greffe s’élèvent à 195,38 € depuis le 1 er janvier 2019